Les modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales sont actualisés

Au cours de l'été 2006, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de convention relative à l'organisation des agences postales communales et intercommunales. Ils tiennent compte des améliorations souhaitées par les communes depuis la signature du protocole d’accord entre les présidents de l’AMF et de La Poste le 28 avril 2005 (par exemple, la prise en charge par La Poste des frais de raccordement et d'abonnement à internet...). Ils prennent également en compte les nouvelles règles de calcul pour la revalorisation de l’indemnité compensatrice versée par l’opérateur postal aux communes et aux communautés. L’AMF publie sur son site Internet (voir lien ci-dessous) le protocole d'accord AMF-La Poste et plusieurs documents (accessibles en cliquant sur leur intitulé dans le cadre de droite): - modèle de convention relative à l'organisation d'une agence postale communale; - modèle de convention relative à l'organisation d'une agence postale intercommunale; - modèle d'avenant aux conventions APC; - modèle d'avenant aux conventions API. Voir lien ci-dessous.

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