Les maires de petites villes (APVF) expriment «leurs vives inquiétudes» sur l'accélération des restructurations de services publics et sur l'évolution des relations financières Etat-collectivités

Dans leur résolution finale, les maires de petites villes (APVF) qui étaient réunis à Figeac en fin de semaine pour leurs XIèmes assises, ont exprimé «leurs vives inquiétudes face à l’accélération des restructurations de services publics dont les petites villes sont les premières victimes, et face à l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités.» Pour l’APVF, «l’aménagement du territoire constitue l’une des responsabilités majeures de l’Etat et qu’à ce titre les petites villes ne peuvent être la cible systématique de restructurations de services publics effectuées le plus souvent sans aucune concertation par le pouvoir central ou les grandes administrations, comme si l’objectif était désormais celui d’une société dominée par la concentration urbaine au mépris des populations qui vivent dans les petites villes et les communes rurales qui représentent 60% de la population française.» Les maires de petites villes estiment «qu’après les décisions brutales intervenues dans le domaine des tribunaux - essentiellement supprimés dans les petites villes -ou des succursales de la Banque de France, ce sont aujourd’hui, en dehors de toute autre considération, les établissements hospitaliers qui sont menacés, si la réforme annoncée ne retient pas la notion de bassin de vie comme territoire de réflexion et d’organisation de l’offre de soins.» Ils constatent «pour le déplorer une approche déformée de la réalité des territoires de la part du pouvoir central qui considère de plus en plus la politique d’aménagement du territoire comme une variable d’ajustement de la politique budgétaire de l’Etat. A ce titre ils déplorent aussi «les incertitudes permanentes dans lesquelles se trouvent chaque année les collectivités locales sur la question de leurs moyens propres et de l’évolution des dotations de l’Etat dont elle rappelle qu’elles sont le résultat exclusif de décisions prises par les gouvernements successifs, sans aucune concertation d’ailleurs avec les collectivités locales.» L’APVF rappelle que, «confrontées à des demandes notamment sociales qui vont croissantes les collectivités ne peuvent se substituer à l’Etat lorsqu’il se retire de certaines interventions ni supporter la remise en cause permanente des normes.» Elle «dénonce toute tentative de réforme du FCTVA qui viendrait limiter leurs ressources alors que des mesures récentes comme la réforme de la taxe professionnelle et la fin du contrat de croissance et de solidarité les ont déjà réduites très substantiellement. Elle déplore à ce titre le procès permanent de certains membres du Gouvernement rejetant en partie la responsabilité de la dégradation des finances publiques sur les collectivités locales tout en reportant sur ces mêmes collectivités des charges que l’Etat se révèle désormais incapable d’assumer.» L’APVF rappelle aussi «que le transfert de l’instruction des passeports, la suppression des commissariats de police, la fin des concours des DDE apportés aux communes de plus de 10 000 habitants, la transformation des normes en matière de sécurité et d’accessibilité et les contraintes nouvelles récemment édictées, notamment en matière de garderie scolaire, constituent autant de charges qui leurs sont imposées par l’Etat, bien mal venu à contester des augmentations de fiscalité locale, que sa politique de transferts provoque mécaniquement.» Les maires ont aussi rappelé leur proposition de «bouclier de services publics ainsi que la nécessité d’un nouveau pacte de stabilité et de solidarité et demande solennellement au Gouvernement de renouer des relations de confiance avec les collectivités locales et de cesser de contester des politiques démocratiques conduites par des élus auxquels les citoyens ont récemment témoigné leur confiance.»

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