Les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)

Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT, nouvelle dénomination du CIADT), réuni le 14 octobre par le Premier ministre, a examiné quatre séries de mesures et décisions concernant : les pôles de compétitivité ; l'anticipation des mutations économiques ; le partenariat public-privé ; le financement des infrastructures de transport et les transports collectifs. Il a, par ailleurs, adopté des mesures territoriales concernant les bassins de Laval, Romans et Saint-Omer et le déploiement de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité. Le CIACT a notamment validé 55 des 66 projets de pôles de compétitivité labellisés par le gouvernement en juillet dernier (voir nos autres infos de ce jour). Les 11 autres projets «seront examinés avant la fin de l'année» pour permettre une signature des contrats début 2006. L'aide de l'Etat à ces pôles atteindra au minimum 1,5 milliard d'euros. Le gouvernement a par ailleurs assuré que la privatisation des sociétés d'autoroutes ne remettrait pas en cause le financement des grands projets d'infrastructures prévus d'ici 2012. Le CIACT a confirmé l'affectation de 7,5 milliards d'euros de ressources de l'Etat aux grands projets d'infrastructures pour la période 2005-2012, et annoncé 35 projets pouvant donner lieu à des partenariats public-privé. «Le partenariat public-privé permet d'associer le savoir-faire technique et financier des partenaires privés à un projet public», a justifié le ministre des Transports Dominique Perben devant la presse. Ce programme de 20 milliards d'euros, en comptant les apports des collectivités locales et l'autofinancement, avait été décidé en 2003 par le gouvernement Raffarin. La part incombant à l'Etat sera financée par l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) mise en place en décembre 2004. La privatisation des sociétés d'autoroutes rapportera à elle seule 4 milliards d'euros à l'AFITF sous la forme d'une dotation exceptionnelle. L'agence percevra en outre des ressources pérennes: redevance dominiale sur l'ensemble des sociétés concessionnaires d'autoroutes, produit de la taxe d'aménagement du territoire, ainsi que 40% du produit des amendes radar (770 millions d'euros par an). Grâce à cette dotation, les crédits de paiement de l'AFITF s'élèveront à 2 milliards d'euros en 2006. Il s'agit d'une «très forte accélération des investissements en matière de transports», a salué Dominique Perben, qui a rappelé que le budget consacré à la construction d'infrastructures de transport était de 1,1 milliard d'euros. Sur les deux milliards disponibles en 2006, 836 millions d'euros seront tirés de la privatisation des autoroutes. Cette opération, annoncée par Dominique de Villepin le 8 juin et lancée le 18 juillet, doit rapporter quelque 11 milliards d'euros à l'Etat. Le CIACT a aussi confirmé l'affectation en 2006 de 1,08 milliard de crédits de paiement aux contrats de plan Etat-région, soit une augmentation de 130% par rapport à 2005. L'AFITF dépensera un milliard d'euros en faveur des transports régionaux, dont 180 millions pour la seule Ile-de-France. Le gouvernement compte là aussi sur les partenariats public-privé pour financer les nouvelles infrastructures. Trente-cinq projets de partenariat ont été identifiés, dont huit dans le secteur des transports : branche Est de la Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, renouvellement des barrages ou traitement du tronc-commun autoroutier A4-A86 par exemple. Les 27 autres portent sur des projets aussi divers que le projet de carte d'identité électronique, la rénovation du zoo de Vincennes ou la restructuration de la prison de la Santé à Paris.</scri

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