Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) rend « fongibles » les crédits de l'Etat pour les projets locaux

Un « acte politique majeur » selon le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye L’une des principales décisions du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui se tenait vendredi concerne la « fongibilité » des crédits de l’Etat en matière d’aménagement du territoire. Désormais, une ligne de crédits débloquée par un ministère pour réaliser un projet local pourra être transférée, s'il est abandonné, vers un autre projet diligenté par un autre ministère. Ce qui, jusqu'alors, n'était tout simplement pas possible. « Nous avons mis en place des structures financières de souplesse et de flexibilité de manière à ce que les crédits ne s'évaporent pas dans les tuyaux, mais qu'ils aillent vraiment sur le terrain. C'est ça l'innovation de ce CIADT », s'est félicité Jean-Pierre Raffarin « C'est une façon de pouvoir consommer les crédits plus facilement et de faire en sorte qu'il y ait plus de souplesse ». Ainsi, sur les contrats de plan conclus pour la période 2000-2006 entre l'Etat et les régions, seuls 35% des 60 milliards d'euros programmés ont été consommés, alors que 43 % devaient l’être. « Il faut que nous puissions prendre toutes les dispositions pour consommer les 60 milliards d'ici 2006, car actuellement beaucoup de projets se révèlent caducs ». Autre innovation, une réflexion sur une « nouvelle génération » de contrats de plan a été lancée. Elle devrait aboutir fin 2004-début 2005 à des contrats plus courts, limités à quatre ans, contre sept actuellement. Le système en vigueur « donne plus de poids à l'affichage qu'à la réalisation », a déploré M. Raffarin. Au total, le CIADT prévoit une quinzaine de programmes et une centaine de décisions, pour un montant total de 150 millions d'euros. Le prochain rendez-vous sur l'aménagement du territoire aura lieu en juin prochain

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