L'OCDE publie une analyse critique des politiques d'aménagement du territoire développées par la France

L’Organisation de coopération et de développement économique publie dans la série des «Examens territoriaux de l'OCDE» un dossier consacré à la France (1). En quelque 220 pages, l’organisation développe une analyse critique des politiques d’aménagement du territoire développées par la France depuis plusieurs décennies. «Beaucoup d’innovations institutionnelles ont été développées mais leur impact sur la politique rarement apprécié. La valorisation des expériences locales et l’intégration des collectivités territoriales dans le dispositif de la politique régionale pâtissent de toute évidence de leur faible visibilité et d’un benchmarking (2) souvent inexistant», estiment les auteurs du rapport rendu public hier. Se penchant sur le cas spécifique des zones rurales, le rapport relève que, de manière générale, «l’Etat français a, depuis plusieurs décennies, consacré bon nombre de ses interventions territoriales aux zones rurales. Un rapport récent du Plan (2003) ne comptait pas moins de 59 dispositifs opérationnels pour stimuler le développement rural (avec une dépense moyenne annuelle estimée à 2,3 milliards d’euros soit 177 euros par habitant). Mais ces mesures semblent avoir surtout profité au rural agricole vieilli et peu dense et au rural intermédiaire plutôt qu’aux espaces périurbains et au rural ouvrier». Mais le rapport de l’OCDE note que la nouvelle loi rurale de 2005 «traduit une nouvelle vision de la ruralité qui ne la confond plus avec le monde agricole même si celui ci continue d’être un acteur territorial majeur». Il souligne que la loi «propose une boîte à outils aux différents acteurs ruraux pour intensifier leurs projets de développement». Le rapport remarque ainsi que de nouveaux zonages de revitalisation rurale ont été définis pour intégrer le développement présent de l’intercommunalité rurale et tenir compte du rôle joué par les petits centres urbains dans la redynamisation rurale en cours. Très récemment, un appel à projets visant à labelliser des pôles d’excellence ruraux a été lancé pour accélérer et conforter les nouvelles dynamiques dans ces territoires. Pour l’OCDE, «les différentes vagues de décentralisation semblent avoir eu des impacts contradictoires sur l’efficacité des dépenses publiques». Ces réformes de décentralisation se sont ainsi accompagnées d’un renforcement du rôle du préfet de région, coordinateur des différents services déconcentrés rassemblés autour de lui en pôles rationalisés et premier interlocuteur des conseils régionaux élus en matière de politique régionale. Par ailleurs, le rapport estime que les réformes récentes n’ont pas nécessairement généré des économies de coût, notamment parce que les nouveaux transferts de compétences vers les niveaux infranationaux n’ont que marginalement conduit à la suppression de certaines délégations aux services déconcentrés. Au final, la politique régionale s’appuie nécessairement sur la coordination entre l’État et les collectivités territoriales afin de préserver la cohérence des interventions. Un constat renforcé par le fait que l’État reste, et de loin, le premier contributeur des collectivités territoriales. Dans ce contexte pourtant, la créativité institutionnelle demeure forte aux yeux de l’OCDE, et le potentiel de coopération entre les acteurs élevé. (1) "Exemens territoriaux de l'OCDE - France", disponible en version imprimée (40 euros) et électronique (28 euros). www.oecdbookshop.org (2) Notion désignant l’évaluation d’une méthode appliquée à un processus et son adaptation à un autre processus.</scr

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