L'Etat accuse un retard un an dans le financement des contrats de plan, selon le ministère de l'Equipement

Le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions à fin 2004 « atteint 56%" pour la part État, "soit un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006 », indique vendredi un communiqué du ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire. Le ministre de l'Equipement Gilles de Robien et le secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, Frédéric de Saint-Sernin, précisent dans cet "état d'avancement" que "l'année 2004, marquée par un effort accru de maîtrise budgétaire, n'a pas permis de rattraper le retard accumulé.» Ce retard serait consécutif, selon le communiqué, à « un démarrage progressif, lié à la signature tardive des contrats en 2000, puis à la nécessaire maturation des opérations les plus lourdes dont les études n'étaient pas achevées. » Le ministère publie des tableaux de synthèse avec les chiffres région par région, et un suivi secteur par secteur (voir liens ci-contre). « Par comparaison, le taux d'exécution atteint à l'issue initialement prévue de la précédente génération de contrat de plan (soit en 1998) s'élevait à 80% et a donc nécessité la prolongation d'une année, ce qui n'a pas pour autant permis, avec 92,5% à fin 1999, d'atteindre le taux théorique de 100 % », indiquent les deux ministres. Selon eux, « il n'existe pas d'écart notable entre les régions métropolitaines, les taux d'avancement variant au plus d'environ 5 à 6 points autour de la moyenne nationale.» « Conscient de l'enjeu stratégique des programmes d'infrastructures routières, le Premier ministre a décidé la mise en place d'un plan de relance doté de 300 millions d’euros en autorisations de programme et de 150 millions d’euros en crédits de paiement, dont les moyens, budgétés en 2004, viendront compléter les enveloppes régionales déléguées en 2005 », note le communiqué. « Enfin, ajoute le document, pour tirer les enseignements de plusieurs générations de contrats et des difficultés rencontrées, le Premier ministre a souhaité lancer une large consultation partenariale sur l'avenir des contrats de plan Etat-régions. Les résultats de cette concertation permettront au Gouvernement de se prononcer sur les grands axes d'une réforme de ce dispositif. »c=http://www.upgrade

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