Développement rural: la dotation annuelle pour la France est fixée à 6,442 milliards d'euros pour la période 2007-2013

La Commission européenne a arrêté hier le budget annuel consacré au développement rural (aides directes aux agriculteurs) des 25 États membres pour la période 2007-2013. Cette décision fait suite à l'accord sur les perspectives financières intervenu lors du Conseil européen en décembre 2005. La France recevra 6,442 milliards d’euros (1) durant la période 2007-2013, sur un total de 69,75 milliards, soit 9,2% de l’enveloppe. Le montant destiné à chacun des États membres a été déterminé en fonction des critères suivants: - les sommes réservées à certaines régions relevant de l'objectif de convergence; - la part historique pour chaque État membre en ce qui concerne l'enveloppe du FEOGA, section «Garantie», pour le développement rural et Leader+; - les situations et les besoins particuliers évalués selon des critères objectifs (le Conseil européen a attribué des montants spécifiques à huit Etats membres). La décision sera modifiée lorsque la Roumanie et la Bulgarie deviendront membres de l'UE. Des fonds supplémentaires sont disponibles pour ces deux pays. Les dotations budgétaires arrêtées, la Commission attend désormais les programmes de développement rural élaborés par les Etats membres. Les fonds destinés au développement rural peuvent permettre d'accroître la compétitivité des secteurs agroalimentaire et sylvicole et de soutenir les projets environnementaux liés à l'espace naturel. Les montants disponibles peuvent également être investis en dehors du secteur agricole traditionnel pour créer de nouveaux emplois et de nouvelles entreprises dans les zones rurales. Les quatre objectifs principaux de l’aide: 1 - Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole. Un minimum de 10% de la contribution communautaire doit être investi au titre de l'axe 1. Le taux de cofinancement de l'UE est au maximum de 50% (75% dans les régions liées à l'objectif de convergence). 2 - Environnement et espace naturel. Un minimum de 25% de la contribution communautaire doit être investi au titre de l'axe 2. Le taux de cofinancement de l'UE est au maximum de 55% (80% dans les régions liées à l'objectif de convergence). 3 - Amélioration de la qualité de vie et diversification de l'économie dans les zones rurales. Un minimum de 10% de la contribution communautaire doit être investi au titre de l'axe 3. Le taux de cofinancement de l'UE est au maximum de 50% (75% dans les régions liées à l'objectif de convergence). 4 - Approche Leader. Chaque programme doit contenir une composante Leader pour la mise en œuvre de stratégies ascendantes de développement local associant les groupes d'action locale. Un pourcentage minimum de 5% de la contribution communautaire est réservé à Leader (2,5% dans les nouveaux États membres). (1) 2007: 931.041.833 euros 2008: 942.359.146 euros 2009: 898.672.939 euros 2010: 909.225.155 euros 2011: 933.778.147 euros 2012: 921.205.557 euros 2013: 905.682.332 euros<scr

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