CIADT: une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux

Le gouvernement a annoncé mardi une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux pour favoriser leur désenclavement et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ces dispositions, issues des Assises des territoires ruraux lancées en octobre 2009, ne sont pas affectées par le gel des dépenses pour la période 2011-2013 et seront financées pour partie par redéploiements et pour partie par le grand emprunt, a déclaré François Fillon au terme d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT). Quelque 80.000 personnes ont fait valoir leurs doléances dans le cadre de ces assises et le plan gouvernemental «répond à leurs attentes», a assuré le Premier ministre. Les mesures annoncées visent notamment à améliorer l'accessibilité numérique et géographique des territoires ruraux. La couverture des territoires ruraux en téléphone mobile et en haut débit sera renforcée. Deux milliards d'euros du grand emprunt seront consacrés au déploiement de réseaux très haut débit dans les zones délaissées. Pour améliorer l'offre de soins, 250 maisons de santé pluridisciplinaires seront créées sur la période 2010-2013 pour 2,5 millions d'euros par an financés en partie par l'Etat. 400 contrats d'engagement de service public sont prévus sur 2010-2012 pour inciter les jeunes médecins à s'installer en milieu rural (voir nos autres infos de ce jour). S'agissant des très petites entreprises (TPE) et des PME, l'exonération fiscale en faveur de la création d'entreprises en zones de revitalisation rurale sera reconduite dans le projet de loi de finances 2011. Elle concerne les entreprises de moins de dix salariés, pour une durée de huit ans. Oseo, la banque des PME, adoptera par ailleurs une charte d'accessibilité de ses produits financiers en milieu rural d'ici au mois de septembre. Par ailleurs, le CIADT a également porté sur les pôles de compétitivité. Il en a validé six nouveaux dans les domaines du traitement de l'eau, de la valorisation des déchets et des économies d'énergie. Il s'est en outre prononcé sur le sort de 13 pôles de compétitivité «en sursis» lancés en 2005 et soumis à évaluation. Six d'entre eux voient leur labellisation renouvelée. Les sept recalés feront l'objet d'ici la fin de l'année d'«une solution concrète respectant la dynamique engagée et le travail réalisé depuis 2005», précise un communiqué sans plus de précisions. Cette décision ne doit pas être interprétée comme «une sanction» ou «un échec» mais témoigne de la volonté de l'Etat de rationaliser ses politiques publiques, a déclaré François Fillon. «Nous devons préférer le ciblage au saupoudrage», a-t-il souligné lors d'une conférence de presse. Pour télécharger le dossier de presse, voir lien ci-dessous (PDF, 705 Ko).

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