Avenir d'un «Grand Paris»: le Centre d'analyse stratégique retient deux pistes venues d'Espagne, d'Allemagne et de Grande-Bretagne

Au moment où le débat resurgit sur l’avenir d’un «Grand Paris», le Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan) souligne dans sa dernière note de veille (1) que les capitales ne sont pas des villes comme les autres. «Symboles de l’unité d’un pays, centres de l’activité diplomatique, elles se trouvent au coeur d’une tension entre l’intérêt local et l’intérêt national. L’étude des règles applicables à certaines villes-capitales étrangères (Berlin, Bruxelles, Londres, Madrid et Washington), si elle ne permet pas de dégager un compromis idéal entre ces intérêts antagonistes, suggère néanmoins quelques pistes d’évolution statutaire pour Paris.» Le CAS rappelle que, dans le cadre du statut actuel, la capitale française est ainsi à la fois une commune et un département «auxquels sont par principe applicables les règles du droit commun. L’alignement de Paris sur le droit commun est cependant encore limité par un certain nombre d’éléments qui donnent au statut de la capitale française une physionomie particulière, comme les pouvoirs de police municipale qui restent principalement attribués au préfet de police.» Parmi les pistes d’évolution possible du statut de la capitale française, mais aussi des communes et communautés qui l’entourent, le CAS en relève deux qui lui semblent «intéressantes». La première est la transformation de la région Île-de-France en Grand Paris sur le modèle de la communauté autonome de Madrid ou sur celui de la ville-État de Berlin. L’État espagnol est fondé sur le principe de l’autonomie territoriale: son territoire est ainsi divisé en communes, provinces et communautés autonomes qui «jouissent de l’autonomie pour gérer leurs intérêts respectifs». Madrid présente la particularité d’être une communauté autonome composée d’une seule province, dont l’une des communes est tout à la fois la capitale de l’État, le chef-lieu de la communauté autonome et celui de la province. De son côté, capitale de l’Allemagne réunifiée depuis la loi dite «Berlin-Bonn» du 26 avril 1994, Berlin se présente comme une ville-État ("Stadt-Land") au sein de laquelle les administrations communale et étatique se confondent. Cette formule permet à Berlin de disposer, comme les autres Länder, d’une constitution et de pouvoirs législatifs et administratifs étendus. Berlin est ainsi gouverné par une assemblée de 141 membres élus au scrutin proportionnel, qui détient la plupart des pouvoirs législatifs et délibérants. A noter que la constitution de Berlin prévoit une décentralisation territoriale importante avec les districts (Bezirke) qui sont régis par des autorités élues. La seconde piste d’évolution est la création d’une structure souple sur le modèle du Grand Londres. Après avoir été longtemps maintenue sous une étroite tutelle de l’État, Londres s’est vu doter en 1999 d’une assemblée élue de 25 membres et d’un maire également élu par les citoyens au cours d’un vote spécifique. En collaboration avec l’assemblée, le maire de Londres est, selon les dispositions de la loi de 1999, chargé d’élaborer les stratégies métropolitaines dans les domaines suivants: aménagement de l’espace, développement économique, transports, protection de l’environnement, santé, culture, lutte contre l’incendie et protection civile. Certaines de ces missions sont confiées à des agences locales comme la London Development Agency ou la Transport for London, dont les responsables sont nommés par le maire et les budgets approuvés par l’assemblée. Les autres missions sont directement exercées par le gouvernement du Grand Londres, l’organe formé par le maire de Londres et l’assemblée. Il convient néanmoins de préciser qu’une tutelle financière demeure, dès lors que 80% des ressources du Grand Londres proviennent de subventions de l’État central. (1) N° 93, mars 2008. Pour télécharger la note, voir lien ci-dessous (PDF, 204 Ko).c=http://www.b

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