5,6 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) attribués à 13 entreprises créant 2.034 emplois

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a indiqué avoir attribué à 13 entreprises une enveloppe de près de 5,6 millions d’euros de prime d'aménagement du territoire (PAT). Selon le ministre, la PAT a ainsi contribué à la création 2.034 emplois, dont 700 emplois à la société Armatis Normandie SNC (Caen), 304 à la BCD Travel (Montpellier) et 200 à Proxymus (Vierzon). La prime d'aménagement du territoire (PAT) est une subvention à l’investissement accordée par l’État aux entreprises qui réalisent des programmes créateurs d’emplois dans certaines zones prioritaires. C’est à la suite du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA), réuni le 20 avril dernier, que ces attributions ont été décidées. L’objectif de la PAT est d’encourager la localisation des entreprises dans certaines zones du territoire national. Les bénéficiaires sont les entreprises industrielles et certaines entreprises du secteur tertiaire, notamment pour les activités de recherche et les activités de services hautement qualifiés. Cette subvention peut atteindre au maximum 11 000 euros par emploi créé. Entre 1996 et 2004, 640 millions d’euros ont ainsi été accordés à 1 336 programmes d’entreprises. Environ 150 projets sont soutenus chaque année. Selon une étude de la DIACT, le dispositif de la prime d’aménagement du territoire (PAT) a vu attribuer 640 millions d’euros au titre de la PAT de 1996 à 2004, subventions qui auront permis la création de 63.200 emplois (postes qui n’auraient pas été créés sans la PAT), soit 10.000 euros/emploi créé. Ce qui correspond à une moyenne de 7.900 emplois par an créés durant les 8 ans de la période considérée -à comparer aux 55.000 emplois créés au total en France en 2005. On relève que les attributions annoncées pour 2006 coûtent près de 4 fois moins cher : 2.750 euros par emploi créé.

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