La première réunion du nouveau bureau de l’AMF, élu la veille, a permis d’aboutir à une résolution générale votée à l’unanimité, ce dont s’est réjoui André Laignel, reconduit dans ses fonctions de premier vice-président délégué de l’association. Cette unanimité, qui a supposé de « pousser le dialogue » , est pour lui un motif de « fierté » , parce qu’elle illustre « la vitalité démocratique de l’association » .  
André Laignel a insisté, en présentant la résolution lors de la séance de clôture du 103e congrès, sur la nécessité vitale de « faire entendre la voix de l’AMF »  lors des prochains mois, « décisifs » , c’est-à-dire pendant la campagne présidentielle. Revendiquant volontiers le caractère « indocile »  de l’association, il a rappelé que « sa seule ambition est de porter la voix des 34 970 maires de France » . Et cette année encore, « nous avons tant à dire » , a martelé le maire d’Issoudun.

« La décentralisation recule » 

André Laignel a égrené les multiples sujets sur lesquels l’association a tiré le signal d’alarme depuis longtemps : la santé, le logement, l’école, la transition écologique, les compensations « très insuffisantes »  des pertes subies par les collectivités pendant la crise sanitaire via « le soi-disant filet de sécurité » , le « sabordage du plan Borloo »  sur les banlieues, la sécurité (domaine dans lequel « on assiste à un transfert de compétence sans transfert de moyens » ). 
Toutes ces questions se résument à une seule, selon la résolution adoptée par l’association : « La décentralisation recule. » « Nos budgets deviennent des budgets annexes de celui de l’État » , a répété André Laignel, la décentralisation est « moribonde »  et l’État « a rayé le mot ‘’confiance’’ de son dictionnaire » . 

Grande loi de libertés locales

Une nouvelle étape de décentralisation s’impose donc pour l’AMF, qui « appelle de ses vœux une grande loi sur les libertés locales » .
Cette loi devra « donner sens à l’organisation décentralisée de la République »  en « consacrant la commune comme cellule de base de la démocratie, comme clé de voûte de nos institutions républicaines (…) et en inscrivant la clause de compétence générale dans la Constitution » . 
Il s’agit de « remettre le maire au cœur des grandes décisions d’aménagement de son territoire, qu’il s’agisse du logement ou, par exemple, d’implantations d’éoliennes. La compétence en matière de PLU doit être réaffirmée comme une compétence communale par définition et intercommunale par exception » , a poursuivi André Laignel sous les vifs applaudissements du grand auditorium. 
L’AMF appelle à « la fin des tutelles juridiques »  en demandant la suppression du déféré préfectoral et en dénonçant la « dangereuse épée de Damoclès »  pénale qui pèse sur les élus avec les textes sur le conflit d’intérêt et la prise illégale d’intérêt. 

Remettre à plat la fiscalité locale 

Cette nouvelle étape de la décentralisation devra bien évidemment « garantir l’autonomie financière et fiscale » . « C’est une question existentielle pour nous, car sans elle, nous sommes condamnés à être de simples sous-traitants de l’État » . L’AMF considère aujourd’hui que le principe d'autonomie financière, pourtant énoncé par la Constitution, n’est plus qu’un « principe bafoué » . Cela suppose de remettre à plat la fiscalité locale, « totalement illisible pour les citoyens, injuste à bien des égards et souvent inefficace » . L’AMF fait la proposition de dédier une fiscalité à chaque strate de collectivité – proposition qui était au cœur de la campagne de David Lisnard pour la présidence de l’association.
Cette nouvelle étape suppose également de « sanctuariser »  les dotations, de les « indexer » , mais aussi de les laisser « libres de toute affectation » . Contrairement à la DETR et à la DSIL aujourd’hui, dont le fléchage est à la main des préfets. Et pour que les choses soient claires, l’association souhaite qu’une loi de finances annuelle spécifique retrace l’ensemble des relations financières et fiscales avec l’État. « C’est la condition première d’une discussion sereine et transparente sur les ressources de nos collectivités. » 

Transfert des compétences

Le troisième grand principe qui devrait sanctuariser cette loi est, pour l’AMF, l’application de la subsidiarité, dont André Laignel a rappelé qu’il s’agit d’un principe constitutionnel. « Il nous faut ouvrir le chantier de nouveaux transferts de compétences aux communes pour que la proximité du service public devienne une règle d’or. »  Autrement dit, les maires souhaitent pouvoir intervenir dans le domaine de la santé (gouvernance des hôpitaux, vaccination, lutte contre les déserts médicaux) et ont besoin pour cela d’un fondement juridique : « Le temps est venu de tirer les leçons de la crise et de donner aux maires une compétence claire sur la santé. »  Le principe de subsidiarité devrait aussi pouvoir prendre corps dans les domaines du sport et de la culture, qui sont des « politiques publiques portées et financées quasi intégralement par les collectivités, et en particulier les communes » , souligne la résolution. L’AMF souhaite aussi que soit enfin réglée la question de la compétence eau et assainissement, ironisant sur le fait que « les nappes phréatiques ont le mauvais goût de ne pas suivre la carte des périmètres administratifs des intercommunalités » .
 
Enfin l’AMF entend « tendre la main »  et voir l’État « dépasser un climat stérile de défiance »  à l’égard des maires de France. « Dialogue, négociation, confiance » , c’est ce qu’elle espère du prochain mandat présidentiel. L’AMF présentera ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle et souhaite acter un « Pacte républicain »  avec eux « pour que la démocratie reprenne des couleurs, que la justice des territoires soit une grande cause de la nation tout entière ». « Ayons l’audace d’ouvrir de nouveaux espaces de liberté » , conclut l’association. 
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2