Édition du vendredi 26 juin 2020


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Réhabilitation de friches : un axe de la relance économique ?

 

Rareté du foncier, lutte contre l’artificialisation des sols, préservation de la biodiversité : à la croisée de ces thématiques essentielles et très actuelles, le recyclage des friches industrielles – qui recouvriraient de 90 000 à 150 000 hectares du territoire – est devenu peu à peu un objectif national. Au point que l’Assemblée nationale s’est saisie du sujet, en installant une mission d’information commune à la commission des affaires économiques et à celle du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par la députée de l’Isère Marie-Noëlle Battistel. Objectif : fixer des recommandations pour inscrire cette politique de réhabilitation « dans des objectifs de revalorisation patrimoniale, de redynamisation industrielle et de respect de notre environnement », selon le communiqué de l’Assemblée.

Valeur du foncier, coûts de dépollution
Pour mémoire, en juin 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire lançait un groupe de travail sur le sujet, destiné dans un premier temps à établir un inventaire de ces espaces – extrêmement divers de par leur origine (industrielle, commerciale, administrative), et les territoires qu’ils recouvrent. 
Avec la circulaire ZAN (zéro artificialisation nette des sols) parue dans la foulée, les élus locaux étaient déjà échaudés lors du lancement des travaux, qui ont pris du retard pour diverses raisons, dont la crise du covid-19. Mais la relance économique du pays devrait donner un nouvel élan à ce sujet épineux mais indispensable, les friches constituant un « vivier de foncier considérable », pouvant permettre la construction d’équipements ou de logements – sans empiéter sur les espaces naturels. C’est en tout cas le souhait du gouvernement, dans la lignée de loi Élan de 2018, qui portait déjà l’ambition de débroussailler le terrain juridique des friches pour favoriser l’expansion des « tiers-lieux », déjà très présents dans les métropoles.

Territoires ruraux
Conduites par les députés et co-rapporteurs Damien Adam et Stéphanie Kerbarh, des auditions avaient lieu hier sur le sujet. Représentant l’AMF, Jean-Louis Denoit, maire de Viviez (Aveyron) a alors rappelé la triste résonnance du sujet avec la crise post-covid19. Sur son territoire rural de près de 15 000 habitants (cinq communes), le secteur de l’aéronautique fournit la plupart des emplois : des bâtiments récents pourraient se transformer en friches, les coupes dans les effectifs risquant de provoquer une nouvelle désertion de ses habitants. Ayant déjà subi la désindustrialisation de l’économie sur son territoire – et conduit avec succès deux opérations de reconversions de friches –, le maire aux quatre mandats a ainsi rappelé l’impératif de « conserver les territoires ruraux en vie ». Tout en évoquant les obstacles récurrents au recyclage de friches : la valeur du foncier, extrêmement variable selon la tension des zones concernées, les coûts de dépollution des terrains – disproportionnés pour des petits budgets communaux  –,  et le manque d’ingénierie dans ces territoires, non couverts par des établissements publics fonciers (EPF),  susceptibles de porter le montage technique des ces projets complexes. « Souvent, ces friches ont été abandonnées par les exploitants, placés en liquidation judiciaire. Si l’obligation de dépolluer leur incombe théoriquement, dans les faits, le propriétaire du site disparaît avec sa solvabilité », a-t-il rappelé comme une fatalité.

Bonus-malus
L’éternelle question des outils et des moyens devant servir cette ambition nationale est ainsi très vite revenue sur la table des discussions. A ce sujet, l’audition de Guillem Canneva, conseiller technique d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, a été éclairante. Sur les ressources, « il n’y pas de ligne budgétaire dédiée côté ministère de la Transition écologique ». Néanmoins, les agences de l’Etat (l’Ademe, le Cerema, etc.) ont pour mission d’accompagner les collectivités pour lancer ce type d’opérations. Au cours de l’été, la plateforme nationale attendue pour répertorier les friches devrait être sur pied, sur la base des données numériques récoltées par le Cerema. 

Quant aux leviers devant inciter à la reconversion de friches, plusieurs pistes ont été évoquées : la création d’un bonus-malus destiné à surenchérir le coût de l’artificialisation de terres arables, qui viendrait alimenter un fonds dédié aux friches à dépollluer. La taxation des plus-values réalisées sur les ventes de terrains nus a ainsi été évoquée en ce sens. Mais notre héritage napoléonien sacralisant la propriété privée risque de freiner un tel mouvement, pourtant nécessaire, a pu relever Philippe Schmit, secrétaire général de l’AdCF. Pour Bruno Millienne, président de l’agence régionale de biodiversité d’Ile-de-France, il est donc impératif de « mettre tous les acteurs à une même table » sur le sujet, « faire preuve de bon sens », et arrêter de « travailler en silo ». Administrateur de l’AdCF et maire de Chalons-sur-Saône, Sébastien Martin a renchéri sur la renaturation des espaces, « qu’il faudrait penser au niveau national », « la connaissance de la capacité des sols à retrouver leur fonction, après des décennies sans eau ni soleil, (étant) faible. ». Enfin, tous appellent de leurs vœux à un « changement de mentalité » quant à l’antienne selon laquelle la construction neuve coûte toujours moins cher que la réhabilitation. Beaucoup de dégâts ont été faits à ce titre, la multiplication des lotissements et des zones commerciales en entrée en ville en faisant partie.

Cadre juridique incitatif
Pour mémoire, la loi Élan de 2018 a ajouté une pierre à l’édifice juridique autour du recyclage de friches, notamment commerciales. En particulier, les porteurs de projets et les services instructeurs sont désormais tenus de vérifier qu'aucune friche existante ne permettrait la mise en œuvre du projet commercial.  De même qu’elle a abaissé le seuil fixé par la loi de modernisation de l'économie de 2008 imposant une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour rouvrir un commerce de plus de 1 000 m² resté fermé plus de trois ans. Désormais, plus besoin d’AEC pour exploiter à nouveau ces magasins s'ils ont une superficie inférieure à 2500 m². Toujours issus de la réforme Élan, les nouveaux Scot intègrent cette question des friches, le document d'orientation et d'objectifs pouvant notamment « subordonner l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau ou des secteurs à urbaniser (…) à l'utilisation prioritaire des friches urbaines » (lire Maire Info du 19 juin).

Caroline St-André

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