© Gouvernement

Le gouvernement semble vouloir donner un coup de collier au programme Petite villes de demain (PVD), qui entame sa deuxième phase jusqu’en 2026. 

Ce sont actuellement 1 643 communes qui sont accompagnées par le programme Petites villes de demain, qui est en quelque sorte l’alter ego du programme Action cœur de ville, pour les plus petites villes (moins de 20 000 habitants). 

Déjà en avril dernier la ministre chargée des Collectivités locales, Dominique Faure, a annoncé que le programme allait entrer « en phase opérationnelle »  et que déjà, « 50 % des communes engagées dans ce programme ont signé la convention-cadre actant la mise en œuvre des mesures envisagées ». 888 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés et une enveloppe de 3 milliards d’euros (étalés jusqu’à fin 2026) a été débloquée (lire Maire info du 28 avril). 

Dans une instruction datée du 24 mai, la ministre précise la marche à suivre pour « renforcer l'impact du programme dans tous les territoires en 2023 ».

Engagement des collectivités et suivi des avancées 

Un objectif a été fixé par la ministre : que la totalité des communes impliquées dans le programme PVD puissent passer « en phase opérationnelle avant le 1er janvier 2024 ».

Ainsi, il est clairement indiqué dans l’instruction que « l'année 2023 doit se traduire par un passage à la phase opérationnelle (…) via la formalisation de la convention-cadre valant ORT, qui doit automatiquement être inscrite dans le cadre du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) du territoire concerné » .

Il est donc demandé aux préfets de « s’assurer du bon engagement des collectivités dans la poursuite des travaux préparatoires à l'ORT »  et de remettre au ministère « une note de synthèse à l'échelle de chaque région, précisant pour chaque département la dynamique constatée, les leviers qui produisent leurs effets et les difficultés rencontrées » . Cette note devra être rendue le 25 juin.

Par ailleurs, les comités de projets locaux, « à la main des élus et associant État et partenaires »  devront être « régulièrement organisés pour favoriser approche et adhésion partenariale et tour de table des financeurs ». Ces comités devront aussi « permettre de consolider le positionnement du chef de projet et assurer la continuité et la cohérence de l'action en phase opérationnelle ».

Club départemental 

En plus des comités de projet, « les communes et les partenaires du programme doivent pouvoir disposer d'un cadre d'échanges » . Ainsi, l'animation départementale à destination des élus et des chefs de projet va être renforcée cette année.

Cela va notamment passer par « le club Petites villes de demain »  qui « permet le partage d’expérience et la montée en compétence des bénéficiaires, là où l’ingénierie et l’appui thématique viennent leur apporter des outils concrets pour mettre en œuvre le projet de revitalisation ». Selon la ministre, ce cadre est largement apprécié « par les collectivités et les associations d'élus qui les représentent » . La ministre demande à ce que, dans chaque département, le club se réunisse au moins une fois avant la fin du mois de juin. Deux rencontres par an sont préconisées. 

Enjeux liés « aux transitions » 

Enfin, dans le même esprit que celui donné dans l’instruction concernant le programme ACV (lire Maire info du 1er juin), « de nouvelles priorités stratégiques, en particulier relatives à la transition écologique »  vont être encouragées. 

Dans cette instruction, la ministre élargit même le concept de transition écologique à d’autres domaines comme la transition démographique et économique. Elle annonce que « le programme Petites villes de demain doit donc désormais intégrer, chaque fois que possible, les enjeux liés à ces transitions » . Les collectivités vont donc être incitées à « vérifier la contribution aux objectifs de développement durable »  des projets déployés « par la méthode d'auto-analyse déployée dans le cadre des CRTE ». 

Il est enfin demandé aux préfets de s’appuyer sur « le Fonds vert » , « en prenant en compte la contractualisation réalisée dans le cadre du programme pour solliciter des crédits issus de ce fonds de soutien à la transition écologique territoriale ».
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2