Édition du mardi 5 mars 2019


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Le gouvernement présente les « nouveaux outils » d'aménagement du territoire

Dans une circulaire du 4 février publiée hier à l’attention des préfets de département, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, son ministre délégué à la Ville et au Logement, communiquent (une fois encore) sur les « nouveaux outils » d’aménagement du territoire créés par la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 (lire Maire info du 20 février 2019).
Selon les deux ministres, les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT) « consacrent la volonté de l’État d’être un véritable partenaire opérationnel, en appui des collectivités qui le souhaitent, en vue de construire ensemble les centres-villes, quartiers, centre-bourgs de demain ». Pour les préfets, l’enjeu est maintenant « d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser ces partenariats ». Explications.

Les contrats de projet partenarial d’aménagement
Dans le cadre d'un PPA, les collectivités territoriales, et plus particulièrement les intercommunalités (les communes pouvant être « associées »), sont « à l’initiative », l’État, lui, soutient « en appui ». Les deux parties partagent, en revanche, le cadre contractuel « pour accélérer durablement » le projet de territoire.
« Le projet urbain, objet de ce contrat, peut en outre, avec l’accord des communes, se déployer dans le cadre d’une grande opération d’urbanisme (GOU) », un outil également introduit par la loi Élan, ajoutent les ministres. Ainsi, « l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est (pour une durée et dans un périmètre fixés en amont, ndlr) le maire de Paris, le président de la métropole de Lyon ou le président d'un établissement public ».
Une disposition à laquelle l'AMF s'était fermement opposée en avril 2018, au cours du débat parlementaire : « La GOU permettrait, dès sa création, le transfert au président de l’intercommunalité (EPCI) de la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme ou encore la possibilité pour l’EPCI, après accord du préfet, de créer et gérer en lieu et place des communes des équipements publics relevant de leur compétence, même si ces dernières y sont défavorables », dénonçait l’association.
De son côté, le gouvernement plaide le pragmatisme : la GOU « permet d’instaurer un régime juridique spécifique, propre à faciliter la mise en œuvre de certaines opérations à un niveau intercommunal, notamment pour produire des logements sur des secteurs tendus, mobiliser le foncier public, reconquérir des friches urbaines ou encore transformer des zones d’activités ou des quartiers dégradés, déroger à certaines règles applicables aux projets pour employer un dispositif innovant grâce au permis d’innover ».

Les opérations de revitalisation du territoire
Créé par la loi Élan, ce nouvel outil d’intervention en matière de politique urbaine a pour objet « la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable ».
Porté conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale, le dispositif « s’adresse à tout territoire qui souhaite engager un projet de revitalisation », assurent les ministres. Les territoires qui ont déjà engagé des projets ou des travaux – les 222 territoires du Plan Action cœur de ville, les 53 communes lauréates de l’Appel à manifestation d’intérêt (Ami) Centre-bourg ainsi que les villes bénéficiant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) – « pourront très rapidement transformer leur convention existante déjà signée en convention ORT ».
Des partenariats que l’exécutif veut, semble-t-il, cumuler. Face aux maires de Gironde le 2 mars, Emmanuel Macron a promis que d’ici la fin du printemps, le gouvernement « sortira une nouvelle initiative » pour inclure davantage de communes de moins de 10 000 habitants dans le Plan Action cœur de ville, mis sur pied par Jacques Mézard pour revitaliser les centres-villes.
Ludovic Galtier
Télécharger la circulaire.
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