Édition du vendredi 19 octobre 2018


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Le CGET prépare de nouveaux « contrats de cohésion » pour remplacer les contrats de ruralité

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des « contrats de cohésion » qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralité, mais pourraient être employés également pour l’ensemble des territoires, par exemple dans ceux qui font l’objet d’une politique de la ville.
« L’idée est de proposer une contractualisation commune à l’ensemble des territoires », a expliqué à Maire info Nicolas Delaunay, responsable du pôle des systèmes territoriaux au CGET.
Les contrats de ruralité, créés à la fin du quinquennat de François Hollande, visent à rassembler l’ensemble des dotations d’investissement de l’État (DSIL, DETR, TEPCV, FNADT...) au service d’un projet de territoire, dans une logique pluriannuelle. Depuis fin 2016, 485 contrats ont été signés par les préfets avec des intercommunalités ou des structures de projets (type pôle d’équilibre territorial et rural) ; il devrait y en avoir 500 d’ici à la fin de l’année, selon le CGET. Tous courent jusqu’en 2020, c’est-à-dire jusqu’à la fin des mandats municipaux.
Les nouveaux contrats auront pour ambition « d’agréger plus de partenariats », notamment avec les opérateurs de l’État encore peu présents dans les contrats de ruralité, comme l’Anah, la Caisse des dépôts, l’Ademe, l’Epareca, « mais aussi des acteurs privés et associatifs », a détaillé Nicolas Delaunay.
Par ailleurs, ils devraient avoir un champ d’application plus vaste ; si les contrats de ruralité comportaient six volets, « ils sont souvent été limités à des projets d’équipements ». Les contrats de cohésion devraient aborder également les questions de santé, d’éducation, de cohésion sociale, du numérique.
Leur contenu précis devrait être dévoilé après le lancement tant attendu de la future Agence nationale de cohésion des territoires, qui fait l’objet d’une proposition de loi qui sera discutée au Sénat le 8 novembre (lire Maire info du 11 octobre).

Baisse de la DSIL
En attendant, les contrats de ruralité suivront leur cours jusqu’à la fin du mandat municipal.
Une inquiétude avait surgi, à la lecture de l’évaluation préalable du projet de loi de finances pour 2019, qui justifiait la baisse de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) par « la non-reconduction en 2019 d’une majoration de 45 millions d’euros destinée au financement des contrats de ruralité ».
Mais selon la DGCL, contactée par Maire info, ce « coup de pouce » avait été accordé en 2018 devant l’augmentation du nombre de contrats signés ; or, le rythme des signatures ayant fortement ralenti depuis, la DSIL doit donc revenir à son niveau de 2017, et il n’y a pas de baisse présagée du financement des contrats de ruralité, qui courent jusqu’en 2020. « Les engagements pris seront tenus », a confirmé Nicolas Delaunay.
E.G.E

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