Édition du vendredi 5 juillet 2002


Imprimer Imprimer

La mairie d'Aubervilliers dépose un recours contre le rejet du projet d'un centre commercial sur la commune

La mairie d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et les Entrepôts des magasins généraux de Paris (EMGP, groupe Caisse des dépôts) ont déposé un recours auprès de la cour administrative d'appel de Paris contre le rejet du projet d'un centre commercial sur la commune, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. La préfecture de Seine-Saint-Denis, également partie déboutée qui avait envisagé dans un premier temps de faire appel, n'a finalement pas entrepris de recours, a-t-on indiqué de même source et de source préfectorale. "L'Etat ne fait pas appel car le dossier comporte à l'évidence des insuffisances et quelques erreurs", a indiqué à l’AFP le préfet de Seine-Saint-Denis Jean Aribaud. "Mais ces insuffisances ne remettent en cause ni la légitimité de la démarche ni l'intérêt du projet", a-t-il poursuivi, soulignant que la préfecture avait fait le "choix de reprendre le dossier sur des bases solides". "Nous estimons que la zone d'aménagement concerté d'Aubervilliers est un territoire prioritaire en matière d'aménagement", a ajouté Jean Aribaud, insistant sur "le sous-équipement manifeste" de cette zone. Les parties déboutées avaient deux mois pour faire appel à partir de la notification de la décision. Le délai moyen pour traiter les appels est de vingt-sept mois, selon le greffe de la cour administrative d'appel de Paris. Le 30 avril, saisi par 26 associations, le tribunal administratif de Pontoise (Val-d'Oise) avait bloqué ce projet de centre commercial. Il avait annulé la délibération de la mairie d'Aubervilliers sur la zone d'aménagement concerté, le feu vert de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et le permis de construire du projet. Le centre commercial, qui devait s'élever sur une friche industrielle dont les terrains appartiennent aux EMGP, devait comporter 52 000 m2 de surface de vente dont un hypermarché Carrefour de 12 000 m2 et un parking de 4 500 places.
Édition du vendredi 5 juillet 2002 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France