Édition du vendredi 21 juin 2002


Imprimer Imprimer

L'expérimentation des schémas intercommunaux de développement commercial serait généralisée par décret

Le gouvernement envisage d'encadrer l'implantation des activités commerciales au sens large comme les centres commerciaux, l’hôtellerie, les centres de loisirs, etc., annonce le site d’information www.localtis.fr. Un projet de décret d’application de la loi Raffarin du 5 juillet 1996, qui pourrait être publié dans les prochaines semaines, prévoit de remplacer le système d'autorisation délivrée par les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) par des schémas de développement commercial (SDC). Il s'agit ainsi de tirer les conséquences de l'expérimentation mise en place par la loi Raffarin. Ces schémas, d'une durée de cinq ans, visent à responsabiliser les acteurs locaux du développement en les amenant à envisager l'équipement commercial territorial de façon prospective et non plus au gré des projets présentés aux CDEC. « Une telle démarche permettrait au petit commerce et à la grande distribution de se montrer complémentaires dans l'occupation commerciale du territoire, tandis que le caractère intercommunal éviterait les velléités de certains maires de privilégier leur commune», écrit Localtis.
Édition du vendredi 21 juin 2002 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France