Édition du lundi 24 septembre 2018


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Zones de revitalisation rurale : l'AMF plaide pour un retour à l'échelle communale

L’efficacité des zones de revitalisation rurale (ZRR) fait actuellement l’objet d’une mission conduite par les députées Véronique Louwagie (Les Républicains) et Anne Blanc (La République en Marche). Sur ce dossier, enjeu d’attractivité économique majeur pour les communes concernées, une double échéance se profile à l’horizon 2020 : le lancement de la nouvelle politique de cohésion européenne et de la PAC et la réforme des modalités de classement en ZRR, dont la principale conséquence est le changement de périmètre.
Anne Blanc sait « l’impact psychologique important » qui existe autour de l’appartenance au dispositif ZRR. Avec son homologue de l’Orne, la députée de l’Aveyron, jointe par Maire info, s’est fixé comme objectif de « donner des éléments chiffrés afin d’améliorer le dispositif et d’éviter certaines redondances avec les fonds européens ou des mises en concurrence entre des dispositifs propres aux ZRR et d’autres dispositifs conventionnels ». Pour rappel, le classement en ZRR, dispositif créé en 1995, ouvre droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises (exonération de l’impôt sur les bénéfices et exonération de CFE, en cas de création ou de reprise d’activité) et des exonérations de charges sociales pour les organismes d’intérêt général (associations, Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, structures d’aide à la personne).

De la commune à l’EPCI
Au 1er juillet 2017, 14 901 communes (13 845 en métropole, 45 en outre-mer et 1 011 en montagne) bénéficiaient du dispositif. Mais la réforme des ZRR de 2015, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2020 (après un sursis supplémentaire de trois ans pour les communes exclues du dispositif en 2017), pourrait bien changer la donne.
Avant la réforme, la densité de population (inférieure ou égale à 63 habitants / km²) et la richesse par habitant (un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros) étaient mesurées à l’échelle de la commune. En 2020, ces deux indicateurs seront analysés à l’échelle de l’EPCI, « sans distinction entre les communes la composant, afin d’éviter les effets de concurrence au sein d’une même intercommunalité ». Certaines communes, aujourd’hui présentes dans le dispositif, vont donc en sortir.

« L’échelle intercommunale est injuste et n’est pas fiable »
Auditionnée à l’Assemblée nationale au nom de l’AMF le 12 septembre dernier, Cécile Gallien, maire de Vorey, a défendu avec son homologue Olivier Pavy, maire de Salbris, « l’absolue nécessité » de conserver le dispositif et plaidé pour un retour de la prise en compte des caractéristiques communales pour décider du classement en ZRR. « En faisant le choix de ZRR intercommunales, 3 063 communes ont perdu le dispositif ZRR en 2017 (en parallèle, plus de 3 657 autres ont fait leur entrée, ndlr). L’échelle intercommunale est injuste et n’est pas fiable. Je crois que réfléchir uniquement à cet échelon, ce n’est pas traiter les réelles difficultés des communes », regrette-t-elle auprès de Maire info.
Et la vice-présidente de l’AMF de conclure : « Le soutien au développement de nos territoires ne doit pas être touché. Alors que la commission européenne a proposé de baisser de 5% les financements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2021-2027 (16 milliards d'euros pour la France au titre de la prochaine politique de cohésion européenne, ndlr), il ne faudrait pas se voir imposer la double peine avec la disparition du dispositif ZRR dans certaines communes. »
Les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie enchaînent les déplacements sur le territoire et poursuivent leurs auditions sur le sujet. Leur rapport est attendu dans le courant du mois de novembre.
Ludovic Galtier
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