Édition du mardi 14 janvier 2003


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Les élus ont avantage à recourir pleinement à la concertation mise à leur disposition par la commission de présence postale territoriale (CDPPT), indique le ministre de l'Industrie

«La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités», indique le ministre de l’Industrie dans une réponse à une question écrite posée par un sénateur (1). Il précise qu’une commission de présence postale territoriale (CDPPT) a été créée dans chaque département. Présidée par un élu et constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local. Dans ce cadre, La Poste s'est engagée, sauf accord des élus locaux concernés ou de la commission, à ne fermer aucun point de contact dans les six mois suivant l'annonce de son projet. «Cette commission contribue ainsi à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus ont donc avantage à recourir pleinement à cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition.» Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une «attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous». Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste de se concerter. Quant aux adaptations éventuelles dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés, notamment dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés. (1) Question écrite nº 3 160, réponse publiée au JO Sénat du 19/12/2002 c=http://www.domaincld.c
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