Édition du jeudi 6 mai 2004


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Le Sénat propose d'autoriser la publicité collective pour le vin

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin. Le texte voté dispose que "cette publicité peut comporter des références et des représentations relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine et à leurs éléments constitutifs tels que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés." "Pour les produits sous appellation d'origine ou sous indication géographique, la publicité peut comporter des références et représentations relatives aux caractéristiques sensorielles et organoleptiques du produit", ajoute l'amendement. Le gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Agriculture Nicolas Forissier, était favorable à la formulation de la première phrase, jugeant "pertinent" de rétablir une "égalité de traitement entre les produits d'appellations géographiques et les marques commerciales". Les sénateurs ont passé outre à l'avis défavorable de M. Forissier quand à la deuxième phrase mais ne se sont pas pour autant ralliés à un texte plus libéral que proposait Roland Courteau (PS, Aude). La centriste Anne-Marie Payet (la Réunion) a vivement combattu, mais en vain, l'amendement défendu par l'UMP Gérard César (Gironde), faisant valoir que son adoption "risquerait de compromettre gravement la politique de santé publique". Plusieurs médecins spécialistes de la lutte contre l'alcoolisme s'étaient inquiétés de la volonté de parlementaires de "sortir le vin de la loi Evin" dans une lettre destinée au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. "Démanteler la loi Evin, c'est promouvoir l'alcoolisme", ont averti dans cette lettre Michel Reynaud, du collège universitaire des enseignants en addictologie, François Paille de la société française d'addictologie (SFA), Alain Rigaud de l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) et Alain Morel de la Fédération française d'addictologie (FFA). "Il y a la même quantité d'alcool pur dans un ballon de vin, un demi-litre de bière, un verre de whisky, un verre de pastis ou une coupe de champagne", ont rappelé les signataires de la lettre.c=http:/
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