Édition du mercredi 5 mai 2004


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Le Sénat institue une Conférence annuelle de la ruralité

Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui institue une "Conférence de la ruralité", réunie chaque année par le ministre chargé des Affaires rurales. "L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser, le cas échéant, le bilan des difficultés rencontrées et de formuler des propositions pour l'avenir", précise le texte adopté à l'initiative du rapporteur de la Commission des affaires économiques Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire). La Conférence de la ruralité est composée de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et des représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux du milieu rural. Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Frédéric de Saint-Sernin a annoncé mardi au Sénat que le gouvernement entendait revenir sur certaines dispositions votées par les députés lors de l'examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Ce projet de loi, que le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a qualifié de "boîte à outils à la disposition des acteurs du développement local", comportait 76 articles quand il a été présenté en Conseil des ministres. Après son examen à l'Assemblée nationale, il en compte 182. "Le gouvernement vous proposera de revenir sur certaines mesures votées en première lecture à l'Assemblée, qui alourdissent le texte, et surtout qui compliquent sa mise en oeuvre et diluent son impact", a déclaré aux sénateurs M. de Saint-Sernin. Le texte issu de l'Assemblée nationale a donné lieu au dépôt au Sénat de plus de 860 amendements. Son examen par les sénateurs doit se poursuivre au moins jusqu'au 13 mai.
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Le ministre de l'Economie veut notamment élaborer un « pacte de stabilité interne » avec les collectivités locales et la Sécurité sociale


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Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor, nouveau président de l'Assemblée des départements de France


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Intermittents du spectacle : un fonds financé par l'Etat, les collectivités locales et les entreprises du secteur


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Le gouvernement doit garantir la construction annuelle d'au moins 90 000 logements locatifs, affirment la Fondation Abbé Pierre et la Fédération nationale des offices d'HLM


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Des responsables municipaux du monde entier ont plaidé mardi pour un nouveau type de coopération internationale au niveau des villes


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