Édition du lundi 2 février 2004


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Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux voté vendredi en première lecture par l'Assemblée

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, destiné à revitaliser les campagnes, a été voté vendredi en première lecture par l'Assemblée après un "marathon législatif" de trois semaines, l'UMP saluant son "ambition", l'UDF et la gauche regrettant un "rendez-vous manqué" – voir les principales mesures du texte). La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a estimé que ce débat était l'exemple de la volonté du gouvernement de "faire de la politique autrement" en ayant une "approche décloisonnée" des problèmes et le "respect des hommes dans un travail de réconciliation". L'UMP Patrice Martin-Lalande s'est félicité du vote d'un "texte ambitieux" qui prépare "l'avenir de nos zones rurales". Au contraire le PS, qui a voté contre ce texte "trop long et décousu", l'a qualifié de "rendez-vous manqué avec les territoires ruraux", selon François Brottes. Au nom de l'UDF, qui s'est abstenue lors du vote, Jean Lassalle a regretté "l'absence de souffle nouveau pour nos campagnes", jugeant que ce projet "n'avait pas été à la hauteur des espérances engendrées", saluant tout de même "une volonté réussie de simplification". En trois semaines de débat, qualifié de "marathon législatif" par Mme Bachelot, les députés essentiellement issus de circonscriptions rurales ont examiné pas moins de 76 articles et 1.200 amendements. Présenté comme une "boîte à outils à la disposition des acteurs du développement local", ce texte répond au "sentiment d'abandon que ressent un grand nombre de ceux qui vivent et travaillent en zone rurale", avait affirmé en préalable le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Le projet de loi propose donc des mesures de soutien à l'entreprenariat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, des aides à l'installation de médecins et de vétérinaires ruraux, et autorise les départements à exercer un droit de préemption sur des terrains agricoles menacés par la pression urbaine. Parmi les principales mesures, figure l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), en tenant notamment compte du recensement de l'INSEE de 1999. Les clivages droite/gauche ont sensiblement réapparu au détour d'un article permettant à des personnes ou des organismes privés de participer aux maisons de services publics, ce qui donnerait la possibilité à la Poste de déléguer à un petit commerçant la gestion du courrier dans les zones rurales. Le PS a dénoncé le "cynisme" de cet article. Le PCF a fustigé la "démission" du gouvernement, qui poursuit "sa politique de déménagement des territoires et de privatisation des services publics". En revanche, les députés ont réduit de 30 à 22 le nombre des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont la moitié seront issus des milieux cynégétiques.c=http://www.bnr
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