Édition du mercredi 14 janvier 2004


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Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale

Le texte sur le développement des territoires ruraux, examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale, présente un panel de mesures diverses pour revitaliser les campagnes. Il est salué à l'UMP comme une "loi de la France d'en bas" mais il est jugé "insuffisant" à l'UDF et sans "ambition", à gauche. En 76 articles, ce projet de loi débattu en première lecture traite des besoins économiques, sociaux, environnementaux ou d'urbanisme des territoires ruraux avec comme objectif de renforcer leur attractivité en offrant plus de services. Le texte propose notamment de mieux soutenir les activités agricoles (emploi, habitat, etc.), de favoriser la protection des espaces agricoles naturels et périurbains, de développer l'activité touristique en milieu rural et contient plusieurs dispositions fiscales sur l'implantation d'entreprises. L'une des principales mesures du texte, qui recueille d'ailleurs l'approbation de la droite comme de la gauche, prévoit un aménagement du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). Selon Jean-Pierre Decool (appr-UMP), il s'agit d'une "loi de la France d'en bas" qui permet de "cultiver une nouvelle forme de solidarité". "C'est un nouveau regard sur la situation" du monde rural qui avait besoin de "dépoussiérage et de simplification", estime le député du Nord qui devrait présenter une vingtaine d'amendements, concernant notamment "la démocratie participative". Mais le porte-parole de l'UDF François Sauvadet ne cache pas qu'il juge ce texte "très insuffisant", même s'il comporte "un patchwork de mesures techniques utiles", a-t-il dit à l'AFP. L'UDF réclame des "mesures fiscales plus lisibles, de véritables zones franches dans les territoires ruraux" et d'"aller plus avant dans la création et la transmission d'entreprises". Le communiste André Chassaigne ne se fait, quant à lui, "aucune illusion sur un texte qui manque d'ambition et de souffle", a-t-il déclaré à l'AFP. "C'est un véhicule brinquebalant et poussif qui n'ira pas bien loin", juge-t-il. Critiquant la mesure sur les maisons de service public permettant d'accueillir des services privés, M. Chassaigne estime que ce texte "fait sauter des verrous afin de libéraliser les services publics et d'aller vers une agriculture capitaliste". Pour le PS, François Brottes s'est dit "extrêmement déçu par un texte d'affichage qui pose bien les problèmes mais n'apporte pas de vraies solutions". Sur les volets agriculture et service public (notamment la Poste), "on nous renvoie à deux textes futurs alors que le rendez-vous est maintenant", regrette-t-il. Ce projet de loi, qui traite en outre des forêts, des espaces pastoraux et des zones humides, comporte aussi un volet chasse. Un amendement UMP propose ainsi de modifier le conseil d'administration de l'Office national de la chasse en réduisant le nombre de ses membres et en "donnant une majorité de sièges aux chasseurs". Un autre amendement UMP prévoit qu'une entreprise puisse intégrer dans ses frais généraux les frais de chasse, une mesure jugée "scandaleuse" par M. Chassaigne et "très électoraliste" par M. Brottes. M. Decool (UMP) estime au contraire que "ce serait une sorte de mécénat". "Cela ne me dérange pas si cela permet la défense de la chasse dans ces territoires", a-t-il dit.c=h
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