Édition du vendredi 7 mai 2004


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Développement des territoires ruraux : le gouvernement mis en minorité par le Sénat sur une amendement

Le gouvernement et la commission des affaires économiques ont été mis en minorité au Sénat jeudi à propos d'un article introduit dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux par l'Assemblée nationale et dont ils souhaitaient la suppression. D'apparence anodine, cet amendement de l'Assemblée nationale dispense de la procédure d'agrément préalable les unités de production d'huile végétale qui n'ont pas pour objet principal la production de carburant ou de combustible et la remplace par une procédure de déclaration simplifiée. Pour la commission et le gouvernement, cette procédure n'avait "pas de raison d'être". Mais les élus ruraux tenaient à faire figurer dans la loi une allusion aux bio-carburants. "Les bio-carburants bénéficieront-ils d'une volonté forte"?, a demandé Charles Revet (UMP, Seine-Maritime). "Les fabricants d'huile alimentaire pourraient-ils convertir leurs excédents en bio-carburants"?, a interrogé Marcel Deneux (UDF, Somme)? Malgré la promesse du secrétaire d'Etat à l'agriculture, Nicolas Forissier, que la question serait traitée dans la loi de modernisation agricole, il s'est trouvé sur tous les bancs une majorité de sénateurs pour se prononcer contre la suppression de l'article. Cette mise en minorité du gouvernement et de la commission, une occurrence rare au Sénat, illustre l'atmosphère de fronde larvée qui préside aux travaux des sénateurs depuis le début de l'examen du texte sur les territoires ruraux. "Je ne sais pas si, en qualité de parlementaire, on a le droit de s'exprimer en séance pour donner son point de vue", a protesté l'UMP Alain Vasselle (Oise) qui, dans la perspective d'une session extraordinaire jusqu'à la mi-août, s'est élevé contre le rythme de travail imposé aux élus. "Nous sommes en train de transformer notre session unique en session permanente", a-t-il dit. Mardi déjà, au deuxième jour des débats, l'UMP Bernard Murat (Corrèze) avait défendu en termes vifs le droit d'amendement: "Nous ne sommes pas des apparatchiks ni des sénateurs lambda".
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