À travers la publication des deux premiers tomes de son rapport annuel, l’Arcep fait le point sur l’ensemble des missions de l’Autorité, ses actions et décisions au cours de l’année 2022 (tome 1) et consacre surtout un long chapitre aux actions de l’Arcep qui ont été menées en 2022 en faveur de la connectivité des territoires (tome 2). 

Contrôler les engagements des opérateurs

Dans un premier temps, l’Arcep, en tant qu’autorité de régulation, a veillé à ce que les opérateurs poursuivent leurs efforts en matière de déploiement des réseaux dans les territoires, aussi bien fixes que mobiles.  Du côté des investissements par exemple, les opérateurs de communications électroniques et les opérateurs d’infrastructures de téléphonie mobile (towercos) ont engagé 14,6 milliards d’euros en 2022. « Ces montants diminuent de 1,8 % en un an, mais conservent un niveau élevé, supérieur aux investissements réalisés chaque année avant 2021 » , commente l’Arcep (lire Maire info du 26 mai). 

L’Arcep assure aussi le contrôle des déploiements en fibre optique des opérateurs en zones moins dense d’initiative privée (zones AMII et AMEL). En la matière, Orange a été mis en demeure en 2022 de respecter son engagement de couvrir 100 % des zones AMII (Appel à manifestation d’intention d’investissement), soit plus de 3 000 communes, avant le 31 décembre 2020. L’échéance n’ayant pas été respectée, l’Arcep est entrée en jeu pour jouer son rôle de gendarme des télécoms. Ainsi, l’autorité a imposé à Orange en mars 2022 (décision n° 2022-0573-RDPI) de finaliser la totalité des déploiements au plus tard le 30 septembre 2022, sans prendre en compte les « logements et locaux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés ». La décision a été contestée par Orange mais le Conseil d’État a donné raison au régulateur (lire Maire info du 25 avril). Cet épisode va sans doute permettre de pallier le retard pris dans beaucoup de zones AMII et AMEL alors que les zones RIP (d’initiative publique) se déploient de plus en plus. 

Enfin, l’Arcep veille au respect de l’objectif de complétude. Pour mémoire, Orange a annoncé fin 2019 sa volonté que la fermeture technique de son réseau cuivre intervienne progressivement à partir de 2023, pour être achevée en 2030 définitivement. Le temps passe, la fermeture approche, et l’Arcep plaide pour que la concertation et la transparence avec les collectivités territoriales se fasse dans le cadre du plan de fermeture du cuivre. « L’Arcep est vigilante à la bonne association des élus locaux et à la mise en place d’une gouvernance associant les différentes parties prenantes », peut-on lire dans le deuxième tome. 

Garantir la qualité des réseaux mobiles et fixes 

L’année 2022 a aussi été marquée par une prise d’engagements forts de la part des opérateurs, et donc, d’un suivi de ces derniers par l’Autorité. Un outil interopérateur de notification en temps réel des interventions (e-intervention) a notamment été mis en place et généralisé au printemps 2023 pour améliorer la qualité des interventions. Surtout, les opérateurs se sont engagés à remettre en conformité les infrastructures les plus dégradées. Ainsi, l’Arcep rapporte que l’opérateur Altitude Infra a remis en état 70 points de mutualisation (PM), notamment dans l’Essonne et le Calvados, soit 33 000 locaux. 

Côté connectivité mobile, « les opérateurs ont continué leurs efforts de déploiement de sites dans le cadre du New Deal mobile : fin 2022, 2 179 sites du dispositif de couverture ciblée étaient en service pour les quatre opérateurs » . Pour la 5G, chaque opérateur a mis en service entre 4 000 et 5 600 sites 5G, « dépassant ainsi leur obligation de 3 000 sites mis en service d’ici fin 2022 » . Par ailleurs, l’Arcep rappelle qu’elle met à disposition les données sur le déploiement mobile sur monreseaumobile.arcep.fr 

Concernant le taux de mutualisation des réseaux mobiles (mise en commun entre plusieurs opérateurs de tout ou partie des équipements), au 31 décembre 2022, « 25 377 supports sont mutualisés en France métropolitaine (+ 1 772 en un an, et 46,8 % du total des supports) parmi lesquels, 30,5 % le sont à 4 opérateurs ».

Focus sur les territoires de montagne 

Une partie du deuxième tome s’intéresse spécifiquement aux territoires de montagne. Concernant la couverture mobile, « la part des territoires de montagne couverts en voix et SMS, en bonne couverture minimum, atteint au 31 décembre 2022 entre 76 et 80 % selon les opérateurs, soit entre 97 et 98 % de la population. La superficie couverte a fortement progressé puisqu’elle s’établissait entre 72 à 78 % fin 2021, mais elle reste inférieure à l’ensemble de la France métropolitaine, comprise entre 90 et 93 % selon les opérateurs ».

Concernant la couverture fixe, l’Arcep constate une « progression notable » : « En matière de rythme de déploiement des réseaux FttH, la progression est substantielle dans les zones de montagne (+ 46 % en moyenne en un an). Plus de 60 % des locaux des communes de montagne sont raccordables au FttH à la fin de l’année 2022, contre environ 40 % un an auparavant » . 

Malgré ces avancées, la montagne – à l’image de bien d’autres territoires – connait encore et toujours des difficultés. Interrogée par l’Arcep, la présidente de l’association nationale des élus de la montagne, Pascale Boyer, alerte sur les difficultés qui subsistent dans les zones AMEL, « dont un certain nombre se situent dans des départements de montagne, où le bilan est plus contrasté ». Elle regrette aussi « la lenteur des opérateurs »  pour effectuer des réparations sur les réseaux fibre.

Le troisième et dernier tome du rapport annuel de l’Arcep, « L’état d’internet en France » , sera publié le 4 juillet prochain. Maire info en fera le compte rendu. 

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