La période est cruciale en ce qui concerne la réussite du plan France très haut débit. Orange a largement amorcé son plan de fermeture du réseau cuivre et la fibre est arrivée dans les plupart des territoires avec plus ou moins de facilité. Les enjeux sont importants dans les territoires et notamment pour les élus qui observent en direct sur le terrain ce basculement du cuivre vers la fibre (lire Maire info du 18 janvier). 

Fermeture du cuivre 

Déjà en 2021, l’ex-Premier ministre Jean Castex insistait sur l’importance d’avoir une instance qui permette en la matière une « coopération locale »  renforcée, « nécessaire pour répondre aux attentes des usagers du réseau cuivre et plus largement des réseaux fixe et mobile »  (lire Maire info du 23 juin 2021). 

Une circulaire datée du 5 juin 2021 invitait alors les préfets à mettre en œuvre des comités de concertation départementaux dans le but d’ « assurer le suivi de l'ensemble des objectifs fixés en matière de déploiement et de modernisation des réseaux numériques et téléphoniques » , « à l'instar de la commission postale de présence territoriale » . 

Dans une note adressée aux préfets et signée par Jean-Noël Barrot ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, le gouvernement souligne le fait que de nombreuses préfectures ont organisé un ou plusieurs comités de concertation et que certaines préfectures ont exprimé le souhait d’un soutien dans sa mise en œuvre – d’où la publication de cette note le 10 janvier dernier précisant les modalités de mise en œuvre de la circulaire de juin 2021.

Il y a deux ans, le sujet qui préoccupait le plus ces comités de concertation était celui du renforcement de la qualité de service du réseau cuivre. Aujourd’hui, sa fermeture est à l’ordre du jour. Cette dernière « va nécessiter la mise en place d’instances de dialogue dans lesquelles les comités de concertation et de suivi locaux (…) devront jouer un rôle majeur » . 

Une séquence dédiée 

La note du gouvernement suggère l’organisation de comités de concertation départementaux « au moins semestriels »  afin de mettre en place un « suivi progressif du programme local du plan de fermeture du cuivre par Orange, ainsi que des enjeux locaux de la qualité de service du réseau cuivre, encore déterminant pour des millions »  de personnes. 

Le gouvernement encourage les préfets de département à organiser une séquence dédiée où seront abordées deux grandes thématiques : « les enjeux relatifs à la qualité de service de la boucle locale de cuivre, qui restent pertinent pour les communes qui ne seront pas encore concernées par un programme de fermeture »  et « le programme et le suivi de la fermeture du réseau de cuivre à l’échelle des communes »  lorsque ce dernier aura été annoncé par Orange. 

Comité de concertation régional

Une nouvelle instance qui n’était pas prévue dans la circulaire initiale peut désormais être mise en place, « en complément. »  Un comité de concertation régional, intégré au sein de la Commission régionale de Stratégie numérique (CRSN) »  instituée par la circulaire du 17 février 2017 pourra « dresser un bilan synthétique des comités départementaux et partager les actions engagées, les prochaines étapes et point d’attention. »  Ce comité régional pourra se réunir au moins une fois par an. 

C’est aussi au sein de cette instance que la question de la communication institutionnelle locale sur la fermeture du réseau cuivre va pouvoir être abordée. Les maires ont en effet de plus en plus besoin d’outils pour pouvoir répondre aux questions de leurs administrés qui peuvent parfois être réticents à passer à la fibre. 

Ce schéma de gouvernance à deux niveaux vise à faciliter le dialogue entre « les acteurs en mesure de partager leur appréciation de la situation locale »  et les représentants de l’opérateur Orange.

Concertation pour les prochaines expérimentations

Toujours dans cette logique de faciliter le dialogue entre les acteurs locaux et Orange, le gouvernement suggère à travers sa note que la liste des communes désignées pour un prochain lot d’expérimentation de fermeture complète du réseau cuivre, soit « partagée avec les parties prenantes au sein du comité ». La note pointe également le fait que ces comités départementaux et/ou régionaux pourront se passer « en tant que de besoin », « en particulier si les élus locaux en expriment le souhait ».

Ces comités de concertation locaux pourront même être organisés « durant une phase de partage d’un lot de communes »  pour « permettre un échange sur la proposition de liste de communes » . Les participants, et notamment les élus locaux, pourront ainsi « exprimer leurs réserves potentielles sur la liste », « par exemple au regard de la disponibilité effective de réseaux en fibre optique ». 
 

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