La mise en œuvre du New deal mobile se poursuit et le déploiement de la fibre jusqu’à l’utilisateur final suit son cours. Si l’avancée de ces chantiers est incontestable, des points de crispation subsistent comme les raccordements complexes, le retard dans les déploiements dans les zones très denses, la connectivité des territoires ultramarins ou encore la réticence des entreprises à opter pour la fibre. 

Dans l’édition 2024 de son rapport « Territoires connectés », et avec le tome 2 publié hier, l’Arcep dresse un bilan encourageant de la connectivité des territoires mais montre qu’elle reste vigilante face aux points de blocages qui subsistent aussi bien en matière de mobile que de fibre. 

New deal mobile et mutualisation des réseaux 

D’abord, dans le cadre du New Deal mobile, le gendarme des télécoms constate que « les opérateurs ont continué en 2023 leurs efforts de déploiement ». 2 760 sites du dispositif de couverture ciblée étaient mis en service à la fin de l’année 2023, selon les chiffres du régulateur. Ainsi, « la quasi-totalité des réseaux des opérateurs sont équipés en 4G ; et presque 50 000 sites 5G étaient en service ». La couverture mobile progresse et la qualité de service s’améliore. 

L’Arcep pointe cependant que les territoires ruraux ne sont pas suffisamment couverts et que des zones blanches et grises persistent (lire Maire info du 24 février 2023). Rappelons que la plateforme « Toutes et tous connecté·es »  offre la possibilité aux maires de signaler des besoins en matière d'implantation de nouveaux pylônes dans le cadre du dispositif de couverture ciblée.

Mais le régulateur reste optimiste : « Le New Deal mobile ainsi que le déploiement progressif de la 5G vont continuer à améliorer la connectivité à travers les territoires, et in fine permettre davantage d’usages mobiles ». Alors que le New Deal mobile doit atteindre ses objectifs en 2027, certains appellent déjà de leurs vœux pour la prolongation du dispositif, notamment l’opérateur Free qui demande un New Deal Mobile 2 reprenant les conditions définies en 2018 et qui se dit prêt à investir 555 millions d’euros pour construire 1 200 nouveaux sites.

Enfin, concernant la mutualisation des réseaux, l’Arcep rapporte un niveau encore trop peu suffisant du niveau de partage actif et passif des infrastructures de téléphonie en France. En effet, seulement 47 % des supports accueillent les équipements de plusieurs opérateurs sur un même support (pylônes, points hauts, toits-terrasses). « L’Arcep encourage les opérateurs à recourir à cette modalité de partage qui permet de rationaliser le nombre de points hauts, notamment dans l’objectif d’un meilleur aménagement numérique du territoire et de protection de l’environnement. » 

Engagements d’Orange et raccordements complexes 

Côté fibre, la publication de ce Tome 2 du rapport annuel apparaît comme une occasion pour l’Arcep de rappeler qu’elle « sera particulièrement attentive au respect des engagements des opérateurs d’infrastructure fibre ». 

Les nouveaux engagements pris par Orange en novembre dernier sont notamment dans le viseur du régulateur. En effet, Orange prévoit « de rendre raccordables au moins 1 120 000 locaux (logements et locaux professionnels) sur l’ensemble de la zone Amii »  avant 2026 et « de rendre raccordables au moins 140 000 locaux sur un périmètre constitué des 55 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les moins couverts en FttH »  avant 2025. 

Par ailleurs, comme elle le fait à chaque fois, l’Arcep a réaffirmé l’objectif de complétude qui conditionne la fermeture du réseau cuivre : « Cette obligation est un élément central du cadre réglementaire des réseaux FttH. Elle répond à des enjeux d’aménagement du territoire en garantissant que l’ensemble des locaux puissent disposer d’un raccordement. »  Si la complétude n’est pas au rendez-vous dans une commune, un report de fermeture commerciale devra être envisagé.

Un point très utile a aussi été fait à la page 78 du rapport sur les modalités de réalisation des raccordements et les conditions économiques et financières de la réalisation des raccordements finals. Les derniers raccordements à faire étant complexes et couteux, chacun se renvoie la balle pour savoir qui est responsable de quoi et les utilisateurs finals sont bien souvent laissés sans solution. D’autant que la solution de péréquation voulue par de nombreux acteurs est morte-née (lire Maire info du 29 mai).

Pour finir, sur la qualité des réseaux déployés actuellement, le régulateur rappelle que « les opérateurs télécoms se sont engagés en septembre 2022 sur un plan de qualité de la fibre : reprise des réseaux très accidentogènes, formation des agents d’intervention ; mise en place d’outils pour détecter les raccordements défectueux et contrôle à chaud des interventions. Des efforts importants ont été faits, et il faut les saluer. Ils doivent se poursuivre ».

Télécharger le rapport de l'Arcep. 
 

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