Édition du vendredi 25 septembre 2009


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Un rapport préconise de supprimer le zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville où des territoires d'intervention seraient contractualisés entre le préfet et le maire

Pierre André, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et du député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont remis mercredi à François Fillon leur rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville. Le Premier ministre leur avait confié la mission de proposer une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale. A partir du diagnostic posé sur les différents périmètres d’intervention de la politique de la ville, les deux parlementaires préconisent de mettre fin au zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville et au sein de celles-ci des territoires d’intervention contractualisés entre le préfet et le maire. Ils recommandent que la solidarité nationale s’exerce en priorité en faveur des communes les plus en difficulté, là où l’exercice des politiques de droit commun et de la solidarité locale ne suffit plus à répondre aux besoins locaux. Le rapport recommande d’élargir le champ actuel des contrats urbains de cohésion sociale, au service d’un véritable projet territorial. Il propose enfin une mise en oeuvre progressive de la réforme à compter de 2011, en maintenant notamment les périmètres actuels de rénovation urbaine et de zones franches urbaines jusqu’à leur terme. Le Premier ministre a indiqué que ce rapport servira de base à une «large concertation avec l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, partenaires sociaux, associations) dans la perspective d’une réforme l’an prochain.» Pour télécharger le rapport, voir lien ci-dessous (dossier compressé, 510 Ko).
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