Mobilité, sites industriels : lancement de deux appels à projets intéressant directement les collectivités

Baptisé TENMOD 2021 (pour « territoires de nouvelles mobilités durables » ), le premier est un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert le 7 décembre par le ministère chargé des Transports. Objectif : soutenir, tant financièrement que sur le plan de l’ingénierie, les collectivités ayant un projet innovant en matière de mobilité, notamment en utilisant les nouveaux moyens offerts par la LOM (loi d’orientation des mobilités). 
Les projets peuvent porter sur deux axes. Premièrement, « la stratégie et la planification de la mobilité » : construction d’un plan de mobilité avec les citoyens et/ou les acteurs locaux, droit à la mobilité pour tous, articulation avec les autres politiques comme l’urbanisme, la santé, la lutte contre le bruit, l’habitat, etc. Deuxièmement, « l’expérimentation et l’évaluation de solutions ou de services de mobilité ». 
Les porteurs de projets candidats à cet AMI bénéficieront d’un appui technique de France mobilités pour monter leur dossier ; les lauréats, quant à eux, auront droit à un soutien financier de l’Ademe et technique du Cerema. Pour l’axe 1, l’appui financier pourra s’élever à 30 000 euros, pour l’axe 2, à 100 000 euros. 
Attention, tous les EPCI ne sont pas éligibles : seuls peuvent candidater les territoires de densité « intermédiaire à très peu dense ». Une commune peut vérifier si elle appartient à l’une de ces catégories grâce à la carte interactive proposée par l’Observatoire des territoires. 
Sont éligibles aux projets de l’axe 1 les AOM (autorités organisatrices de la mobilité) ou « les collectivités ayant vocation à devenir AOM ». Pour l’axe 2, sont éligibles « les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité »  et les acteurs économiques et les associations, « sous réserve de la mise en place d’un partenariat »  avec au minimum deux communautés de communes éligibles. 
Les dossiers de pré-dépôt devront être envoyés au plus tard le 16 avril prochain. Tous les détails figurent dans le document de présentation fourni par le ministère de la Transition énergétique. 

Sites industriels clés en main

Le second appel à projets émane de Bercy. Il est ouvert à partir d’aujourd’hui et vise à identifier une nouvelle série de « sites industriels clés en main », après une première salve en 2019-2020. Ces sites pourront faire l’objet d’un financement dans le cadre du plan de relance.
Jusqu’au 31 mars prochain, « tout acteur en charge de la promotion ou du développement économique du territoire »  (EPCI ou syndicats mixtes), peut proposer des sites « propices à l’installation de nouvelles activités industrielles ». Les sites doivent faire au moins un hectare, être nus ou bâtis mais « immédiatement disponibles à la vente ou à la location ». Par rapport au premier appel à projets, de nouveaux critères ont été définis, notamment en matière d’attractivité (accessibilité, aménagements, réseaux, services…). Le gouvernement souhaite également coupler ce dispositif avec le fonds « friches »  du plan de relance (300 millions d’euros) : « Le fonds friches du plan de relance pourra utilement être mobilisé pour faciliter la dépollution et la réhabilitation des friches industrielles, dans l’objectif d’en faire à terme des sites clés en main, aptes à accueillir de nouvelles activités économiques. » 
Les sites qui seront retenus seront inscrits sur la liste nationale Sites industriels clés en main et feront, de ce fait, l’objet d’un programme de promotion « à l’échelle nationale et internationale ». « Ils pourront bénéficier d’un accompagnement spécifique de la Banque des territoires en ingénierie et en investissement pour offrir aux industriels du foncier et de l’immobilier facilement et rapidement mobilisable, mais également un ensemble de services indispensables au développement d’un site de production : utilités, réseau numérique, transports, etc. ». 
Les détails de cet appel à projets peuvent être consultés dans le cahier des charges diffusé ce matin par Bercy.

Franck Lemarc

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2