Édition du jeudi 30 mai 2002


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« La politique des zones franches urbaines a été injustement critiquée », estime le sénateur de l'Aisne dans un rapport

Le sénateur Pierre André (RPR, Aisne) a déclaré mercredi au cours d'une conférence de presse que "la politique des zones franches urbaines a été injustement critiquée". Le sénateur présentait un "rapport d'étape" au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat. Le rapport final sera rendu public à la fin du mois de juin. « Cette politique doit être poursuivie grâce à des moyens qui utiliseront tous les degrés de liberté que consent le droit européen de la concurrence et dans le souci de ménager les deniers publics », a souligné le rapporteur. M. André a indiqué que le nombre d'entreprises créées dans les 44 zones franches urbaines (mises en place par le gouvernement Juppé en 1996) a dépassé en 2001 le chiffre de 10 000. "Au total 30 000 emplois ont été créés entre 1997 et 2002 contre 10 000 initialement prévus sans compter les emplois préservés", a-t-il dit. Un bilan de ces 44 sites urbains sensibles, présenté en décembre 2001 par l’association «Entreprendre, villes et quartiers», avait montré, pour sa part, qu’en cinq ans 11 030 entreprises s’étaient installées en zones franches (10 000 étaient présentes au 1er janvier 1997). Parmi elles, 6 066 sont des créations d’entreprises, les autres étant délocalisées. Elles comptabilisaient 24 354 créations d’emplois (51 900 avec les transferts ou maintiens d’emplois), 30% des emplois créés ayant été attribués aux habitants des quartiers. Ce bilan en confirmait un autre, officiel celui-ci, présenté en juillet dernier au Parlement, qui concluaitt au doublement du nombre d’entreprises et à la création, au transfert ou au maintien de 49 000 emplois fin 1999. "L'embauche de populations défavorisées constitue un vrai succès", a poursuivi le rapporteur, qui s'est montré partisan de "redéfinir un nouveau statut pour des zones franches de deuxième génération". "Le recours à une politique d'exonération constitue la voie à suivre", a conclu M. André en souhaitant "affirmer le rôle des collectivités locales dans la gestion du dispositif". Dans les zones franches urbaines (dont le dispositif est arrivé à terme fin décembre dernier), l'Etat consentait aux entreprises des exonérations de charges sociales et fiscales pour une durée de cinq ans. Les entreprises avaient jusqu’au 31 décembre 2001 pour bénéficier de cinq années d’exonérations. Mais le dispositif a légèrement évolué sur la pression des maires qui ont craint une désaffection brutale des entreprises. La loi de finances pour 2002 a ainsi prévu une sortie dégressive, afin de pérenniser l’implantation des entreprises. Pendant trois ans, à partir du 1er janvier 2002, celles-ci bénéficieront d’un abattement de 60%, puis 40% et enfin 20%. Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a annoncé la semaine dernière son intention d'effectuer "un diagnostic" des zones franches urbaines. c=htt
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