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Le tome 1 du bilan annuel de l’Arcep vient d’être publié. Ce dernier s’intéresse à la régulation du marché des télécoms en France et outre-mer. Il fait suite à la publication de deux autres tomes : l’un consacré à l’état d’internet en France (publié en juin dernier) et l’autre à aux territoires connectés (lire Maire info du 1er avril). 

De nombreux sujets intéressent directement les collectivités territoriales. Le rapport insiste notamment sur le fait que ces dernières « jouent un rôle croissant pour améliorer la connectivité »  et partagent « leur expérience et leur connaissance des enjeux de terrain pour alimenter les travaux »  de l’Arcep. 

Les chiffres clés de 2021 

Une première analyse chiffrée donne à voir les avancées du secteur des télécoms. Le niveau de l’investissement des opérateurs progresse puisqu’il est de 14,9 milliards d’euros en 2021. Il était de 11,5 milliards d’euros en 2020.

La connectivité mobile en France évolue positivement. Le rapport indique que « plus de huit cartes SIM sur dix sont actives sur les réseaux 4G au quatrième trimestre 2021 et plus de 8,6 milliards de Go ont été consommés. » 

La croissance du nombre d’accès à très haut débit se porte également bien. Cette croissance (+ 3,8 millions) « se fait pratiquement exclusivement grâce à celle de la fibre optique » . D’ailleurs, l’offre est aussi plus importante puisque près de huit utilisateurs éligibles à la fibre optique sur dix peuvent choisir leur offre parmi au moins quatre opérateurs présents au point de mutualisation.

Concernant le secteur postal, après une forte diminution – en partie en 2020 due à la crise sanitaire –du volume de courrier distribué, les envois de correspondances diminuent encore de 3,7 %. À l’inverse, sans surprise, les achats en ligne sont de plus en plus fréquents : en France, 2,1 milliards de transactions en ligne ont été effectuées en 2021. 

Réseau fibre : les retours des clients et élus

Au niveau de la connectivité fixe en France, 94 % de locaux ont accès au THD filaire (fibre) dans les 106 communes les plus denses. Du côté des communes des principales agglomérations, 90 % de locaux y ont accès et pour les petites villes et zones rurales 60 % de locaux y ont accès. Il est souligné par les auteurs que « la plus forte progression de l’accès au THD se situe dans les zones d’initiative publique, du fait des déploiements FttH portés par les collectivités. » 

Évidemment, il est impossible de faire l’impasse sur les difficultés importantes observées sur les réseaux FttH lors de la réalisation des raccordements finals d’abonnés ces dernières années. « Ces difficultés sont relayées à l’Arcep par des citoyens et des collectivités locales, notamment au travers de l’outil « J’alerte l’Arcep »  » , peut-on lire dans le bilan annuel. Les auteurs citent « les armoires de rue ouvertes » , les « clients débranchés lors d’un nouvel abonnement » , le « non-enlèvement des cordons optiques inutilisés », ou encore le « non-respect des règles du câblage du client final créant des  "plats de spaghettis" ». 

Face à ces problématiques, que les élus connaissent (trop) bien, l’Arcep a mis en place un groupe de travail « Exploitation »  dès 2019 avec les opérateurs. Ce dernier a adopté en mars 2020 une « Feuille de route qualité »  qui a été partiellement suivie par les opérateurs. D’ailleurs, les élus de l'Avicca ont décidé de passer par la voie législative face à l’inaction de certains opérateurs.(lire Maire info du 8 juillet) 

Cette démarche législative reprend d’ailleurs les principes du plan d’action complémentaire pensé par l’Arcep pour l’amélioration de la qualité d’exploitation : meilleur contrôle des interventions, limitation des rangs de sous-traitance et remise en conformité des infrastructures dégradées. 

Des outils pour les collectivités 

Il est rappelé que l’outil « Ma connexion internet »  (lire Maire info du 23 mars), lancé en avril 2021, donne accès à des statistiques de couverture agrégées à l’échelle de la commune, du département et de la région et peut par conséquent aux collectivités « d’établir des diagnostics précis et de contribuer à la définition et l’actualisation de leur stratégie numérique. » 

De même, la plateforme en ligne « J’alerte l’Arcep »  permet à une collectivité d’alerter sur des dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes mais aussi mobiles et postaux.

Qualité de service mobile 

Les déploiements 4G et 5G vont bon train selon les observations de l’Autorité. « Les opérateurs ont continué leurs efforts »  avec, fin 2021, 1 224 sites du dispositif de couverture ciblée en service pour les quatre opérateurs. On apprend également que « dès novembre 2020 et au cours de l’année 2021, les quatre opérateurs de réseaux mobiles ont aussi ouvert commercialement les premiers sites en 5G. » 

Les auteurs du rapport rappellent aussi la mise en place de l’observatoire des déploiements 5G et 4G + (cartes et graphiques). « Cet observatoire s’inscrit en complément des autres outils que l’Arcep met à disposition des collectivités territoriales et des utilisateurs : « Mon réseau mobile »  et le Tableau de bord du New Deal Mobile. » 

Enfin, l’Arcep identifie un objectif pour les prochaines années : encourager les opérateurs à mutualiser leurs réseaux mobiles. Cela aurait « un effet favorable sur l’aménagement du territoire en permettant la couverture des zones les moins denses où les opérateurs n’investiraient pas seuls, faute de rentabilité des investissements »  et pourrait aussi « contribuer à la protection de l’environnement » . L’Arcep le reconnaît : « C’est une forte attente des citoyens et des collectivités ». 

Consultation publique ouverte jusqu’au 28 septembre 

Le rapport met en lumière le rôle essentiel des collectivités pour l’amélioration de la connectivité des territoires. En annexe de ce document, une consultation publique a été lancée sur la stratégie de régulation des réseaux fixes pour les cinq prochaines années (2023-2028). 

La consultation intitulée Accès fixe à haut et très haut débit : bilan du cycle en cours et les perspectives pour le prochain cycle d’analyse des marchés est ouverte depuis mercredi dernier et le restera jusqu’au 28 septembre à 18 heures. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation.

Certaines évolutions évoquées dans le document peuvent avoir une importance pour les communes. L’Arcep prévoit notamment de considérer pour « certaines situations particulières »  que « la fermeture de certains accès cuivre préexistants ne soit pas nécessairement conditionnée à l’existence préalable d’un réseau de boucle locale FttH intégralement déployé. » 
 

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