Création d'un comité départemental de l'information géographique dans chaque département

Un comité départemental de l'information géographique (CDIG) est institué dans chaque département (1). Ce comité a pour mission d'informer et de promouvoir au niveau départemental le développement de l'information géographique, d'une part en facilitant les collaborations entre utilisateurs, d'autre part en organisant les relations entre les utilisateurs et les producteurs. A ce titre, il favorise, notamment, la connaissance, l'accès et la diffusion de l'information géographique auprès de tous les acteurs publics et privés et du citoyen et diffuse l'information que lui fait parvenir le Comité national de l'information géographique (CNIG) en informant celui-ci de ses travaux. Autre mission : il examine, coordonne les programmes de travaux topographiques ou cartographiques et de mise en place de bases de données localisées et de systèmes d'information géographiques et les infrastructures de localisation d'intérêt commun engagés, individuellement ou collectivement, dans le département par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises chargées de l'exécution d'une mission de service public ou pour leur compte. Présidé par le préfet, il comprend notamment un représentant élu de la région désigné par le président du conseil régional, un représentant élu du département désigné par le président du conseil général, un représentant des ingénieurs des services techniques des collectivités territoriales, désigné par leur association et trois élus, ou leur représentant, représentatifs de la diversité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département, désignés par leur association. (1) Arrêté du 4 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique. JO du 12 mars 2002.

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