C’est notamment Guillaume Chevrollier, sénateur LR de la Mayenne, qui a à nouveau interpellé le ministère de l’Intérieur sur la question du financement par les communes des projets d’implantation ou de réhabilitation des casernes de gendarmerie (lire Maire info du 21 février https://www.maire-info.com/amenagement/construction-de-gendarmeries-les-senateurs-demandent-%C3%A0-nouveau-une-modification-de-la-reglementation-article-27230). Ce financement est régi par des décrets « jugés inadaptés par de nombreux élus », a rappelé le sénateur : « Historiquement, le modèle d'investissement des collectivités permettait de ne pas faire peser l'accueil d'un casernement sur leurs charges de fonctionnement. Or les nouveaux référentiels de sécurité, la réglementation relative à l'isolation thermique et l'inflation font flamber les dépenses », a expliqué Guillaume Chevrollier, qui a pris l’exemple de la commune d’Evron, dans son département, où la construction d’une nouvelle caserne va se traduire par « une perte annuelle de 10 000 euros pour la commune ». 

Alors que la Lopmi prévoit le déploiement de 200 nouvelles brigades de gendarmerie – ce qui ne veut pas dire 200 nouvelles casernes, comme l’expliquait Maire info le 13 octobre dernier https://www.maire-info.com/nouvelles-brigades-de-gendarmerie-le-senat-adopte-des-dispositions-favorables-aux-futures-communes-d'accueil-article2-26809 – les sénateurs s’interrogent sur les mesures que le gouvernement envisage pour « aider les communes ». 

« Ajustements » 

Au nom du gouvernement, la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, a expliqué que des « ajustements »  sont à l’étude pour remédier aux situations comme celle de la commune d’Evron. « La commune pourra actualiser son plan de financement en se fondant sur le programme fonctionnel, désormais stabilisé, et en intégrant le montant de la subvention d'État qui pourrait être sollicitée en cours de chantier, ainsi que le montant prévisible du loyer. Elle pourra également rechercher des financements complémentaires. »  Par ailleurs, du fait de la nouvelle réglementation sur les baux, les loyers, après une période bloquée de neuf ans, pourront être révisés « tous les trois ans ». Et des « garanties »  seront octroyées au maître d’ouvrage pendant les trois premiers baux de neuf ans. 

Unités fixes et itinérantes

Les représentants du gouvernement se sont montrés moins précis, en revanche, pour répondre à la question de la sénatrice de l’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, qui a demandé si la création des 200 nouvelles brigades allait s’accompagner « d’un renforcement des brigades existantes ». Car, a rappelé l’ancienne maire de Châteaugiron, il faut rappeler que « 450 brigades ont été fermées depuis 2010 », et que certaines brigades sont aujourd’hui « sous-dimensionnées, alors que les tâches administratives se multiplient ».

Sonia Backès n’a pas directement répondu à la question, ce qui est une façon de faire comprendre que le renforcement des brigades existantes n’est pas à l’ordre du jour. Elle s’est contentée de donner quelques détails sur les 200 nouvelles brigades, qui « n’ont pas vocation à renforcer les unités existantes » : « Un tiers d’entre elles seront des unités itinérantes. »  Néanmoins, a poursuivi le secrétaire d’État, la charge de travail des brigades existantes devrait être « allégée », dans la mesure où « la création des brigades fixes réduira la zone de compétence géographique des unités existantes ». 

Elle a par ailleurs expliqué que « le déploiement de nouvelles capacités numériques contribuera à rapprocher les gendarmes des usagers : ceux-ci pourront les contacter 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, grâce à la brigade numérique, créée en 2018, qui rencontre un franc succès ». Enfin, Sonia Backès a annoncé que « des militaires du corps de soutien sont affectés dans plusieurs unités en vue de les décharger de certaines tâches administratives ». 

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