Une loi en 80 articles pour faire le tour des besoins du monde rural

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard présentera mercredi en Conseil des ministres un projet de loi "en faveur du développement des territoires ruraux" destiné à répondre aux besoins de plus en plus diversifiés des campagnes, a indiqué lundi à l’AFP une source proche du dossier. Avec six titres et environ 80 articles, le texte couvrira un grand nombre de mesures liées aux besoins économiques, sociaux, environnementaux ou d'urbanisme, a indiqué cette source. Il devrait s'inspirer en partie d'un rapport de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) sur la France des campagnes à l'horizon 2020, qui sera présenté mercredi après-midi lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) à Matignon. Le premier volet du projet de loi devrait porter sur le développement économique, avec des mesures comme la définition de zones d'intervention rurales, ou le développement des groupements d'exploitations afin de faciliter l'organisation et la transmission des entreprises agricoles. Hervé Gaymard devrait également annoncer des mesures pour une meilleure gestion foncière, notamment dans les espaces périurbains, afin de préserver un équilibre avec les espaces agricoles. Les régions pourraient se voir confier un rôle renforcé en la matière. Le remembrement (procédure qui vise à rationaliser les exploitations par regroupement de terrains) devrait évoluer et se faire en fonction d'"objectifs environnementaux", a précisé cette source. Des mesures pour renforcer les services publics sont prévues, avec la création de "maisons de services" associant administration et secteur privé. Hervé Gaymard devrait également faire un geste en direction des professionnels de santé en milieu rural, en facilitant la mise en commun des cabinets. L'environnement ne sera pas oublié, avec des dispositions spécifiques concernant les espaces humides, les zones pastorales et les forêts. La montagne fera l'objet d'un volet à elle seule, favorisant par exemple l'intercommunalité en matière d'urbanisme. Le dernier volet devrait porter sur l'application du texte dans les départements d'Outre-Mer. Ce projet de loi ne comprendrait pas en revanche de mesures sur l'amélioration de la couverture téléphonique des campagnes, selon cette même source. Le sujet devrait être traité au cours du CIADT à Matignon. Le projet de loi a été élaboré en concertation avec les élus locaux, des services publics ou privés et des organisations agricoles et rurales. Pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), ce projet devra aussi s'accompagner d'une mobilisation de tous ces acteurs. "L'agriculture reste l'activité structurante du monde rural, mais aujourd'hui elle n'est plus l'activité dominante. Il faut que tous les acteurs, notamment les collectivités locales, s'impliquent pour que les territoires gardent leur qualité de vie", explique une porte-parole de l'APCA.c=h

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