Projet de loi d'orientation en faveur du monde rural : l'AMF organise une réunion avec le ministre Hervé Gaymard

Lors d’une réunion débat avec l’AMF, animée par Daniel Hoeffel et Jean-Claude Frécon, président de la Commission des communes et territoires ruraux, Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, de la pêche et des affaires rurales, a présenté les grandes orientations du projet de loi d’orientation en faveur du monde rural. Le texte devrait être adopté en Conseil des ministres le 27 août prochain, le ministre précisant qu’une large concertation a été entreprise avec les associations d’élus, notamment avec le bureau de l’AMF le 6 février dernier. Daniel Hoeffel a, pour sa part, insisté sur la nécessité d’une «politique de présence active de services publics en milieu rural» et d’une «véritable politique de rénovation du bâti en zone rurale». Il a en outre souligné l’importance d’un équilibre entre le niveau communal et intercommunal de manière à ce que la commune, «socle de la structure territoriale française», demeure l’échelon de proximité et que sa substance ne soit pas absorbée au niveau intercommunal. Selon un communiqué de presse diffusé hier, «le projet de loi comprend un certain nombre de mesures qui font l’objet d’un examen interministériel et, notamment, tout ce qui concerne l’organisation et le développement des services publics». Le ministre a d’abord insisté sur l’attractivité économique des territoires ruraux à travers : - les infrastructures, rail, route et l’aspect numérique (ADSL et téléphonie mobile) ; - la politique fiscale d’incitation en milieu rural, avec le bilan en cours des zones de revitalisation rurale (ZRR), des territoires régionaux de développement prioritaire (qui se terminent le 31 décembre 2006) et le problème de la coordination entre les zonages communautaires et nationaux. Le ministre ne s’est pas montré favorable à la création de «zones franches rurales» «dans la mesure où, comme pour tout type de zonage, ceux-ci créent des frustrations entre ceux qui en bénéficient et ceux qui en sont exclus, même s’ils sont très proches de la zone concernée». Hervé Gaymard a également évoqué la question des services publics et au public. Il s’est ainsi montré «très soucieux de l’organisation des services sanitaires et sociaux (santé, hôpitaux de proximité, offre de soins, garde d’enfants, etc.). Il a indiqué que l’Etat ne peut agir seul et a précisé que Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, prépare des dispositifs particuliers en liaison, notamment, avec la Caisse nationale d’assurance maladie et la Mutualité sociale agricole. Sur les questions foncières, le ministre a souligné que «les agriculteurs souhaitent être encore plus associés à l’élaboration des documents d’urbanisme et que les établissements publics fonciers départementaux ne sont pas assez utilisés». Il souhaite mettre en place les moyens de protéger certains espaces naturels sensibles en périphérie des villes pour maintenir leur usage agricole (un tiers des exploitations s’y trouvent) ou valoriser leur rôle environnemental ou en termes de cadre de vie. «Il n’existe pas aujourd’hui d’instruments spécifiques pour la protection et l’aménagement des espaces agricoles péri-urbains, analogues aux instruments permettant d’aménager des territoires urbains. Le dispositif recherché devrait permettre les acquisitions foncières nécessaires aux aménagements par les collectivités, dans un périmètre rendu préalablement ou définitivement non urbanisable».

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