Une circulaire interministérielle fait le point sur la mise en œuvre des contrats d'agglomération

Une circulaire interministérielle (1) fait le point sur la mise en œuvre des contrats d'agglomération, prévus par l'article 26 de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour le développement et l'aménagement durable du territoire (LOADDT). Selon ce texte, l'agglomération est consacrée par la loi comme "nouveau champ de la contractualisation", en application du contrat de plan Etat-région. Le contrat d'agglomération devrait inciter les collectivités locales à définir un " projet global, commun et volontaire de développement et son portage politique. Il suppose également la consultation des forces vives sur le projet d'agglomération, et participe ainsi au renforcement de la démocratie participative ". De même, le contrat d'agglomération " invite l'Etat à contribuer à la mise en œuvre de ce projet à partir de sa propre vision du territoire concerné ". La circulaire rappelle que l'échéance des signatures de la première génération des contrats d'agglomération est fixée au 31 décembre 2003 (décret n° 2000-1248 du 21 décembre 2000) et souligne " le caractère novateur et stratégique de cette prise en compte du fait urbain dans la territorialisation des politiques publiques ". Avec les dispositions de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ainsi que celles de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), l'article 26 de la LOADDT constitue un élément-clé du cadre législatif nouveau en direction des agglomérations. C'est également le cadre dans lequel s'inscrivent les contrats de ville qui sont négociés principalement à l'échelle intercommunale. Ces dispositions, selon la circulaire, " convergent pour assurer à nos agglomérations et aux personnes qui y vivent et y travaillent un développement durable en matière d'emploi, de qualité de vie et de citoyenneté ". Ce texte rappelle le rôle de l'Etat dans la procédure contractuelle, la question des périmètres, le contenu, le financement et le suivi des contrats d'agglomération. (1) Circulaire du 6 juin 2001, Intérieur (DGA-DGCL) - Equipement, Transport, Logement DGUHC- Aménagement du territoire et environnement (DATAR) - Ville (DIV).

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