Une circulaire fixe la marche à suivre pour préparer les futurs contrats de projets Etat-régions

Dans une circulaire envoyée aux préfets de région, le Délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) fixe la marche à suivre pour préparer les futurs contrats de projets Etat-régions. La circulaire rappelle que les nouveaux contrats porteront, «de manière très prioritaire», sur des projets d'envergure nationale resserrés autour des trois axes de la compétitivité, du développement durable et de la cohésion sociale et territoriale, regroupant les 15 thématiques évoquées à l'occasion du récent comité interministériel. Les projets dits d'envergure nationale, en nombre limité, devront susciter des effets d'entraînement importants pour les économies régionales, avoir «un impact financier nécessitant une visibilité à moyen terme et appeler la mobilisation des co-financements significatifs des collectivités territoriales voire des fonds européens». Ces projets devront être rattachables à des programmes de la LOLF. Le volet territorial financera des projets d'envergure plus limitée s'inscrivant dans une démarche territoriale infra-régionale. Il pourra se traduire par des «conventions territoriales» tant en milieu urbain qu'en zone rurale. Le gouvernement souhaite, précise la circulaire, «soutenir les projets d'agglomération correspondant à une stratégie de compétitivité et de développement durable. Les villes moyennes et le monde rural sont également concernés par cette approche territoriale». «Les démarches correspondantes devront impliquer directement une intercommunalité de projets au titre d'un EPCI, d'un pays ou d'un parc naturel régional». La circulaire précise que le cadrage financier du volet territorial sera défini pour chaque région dans le courant du troisième trimestre 2006, en fonction de l'avancement de la concertation, pourra varier d'une région à l'autre et devra permettre une transition adaptée entre les contrats territoriaux en cours et l'engagement de nouveaux projets. «Le volet territorial des CPER 2007-2013 sera préparé sur une période qui s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2007». Sur ces fondements, les préfets devront remettre d'ici le 21 avril le projet de stratégie régionale de l'Etat.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2