Schémas de cohérence territoriale (SCOT) : « il n'est pas obligatoire d'élaborer un schéma de cohérence qui coïncide avec le pays ou l'agglomération - mais cela rendra les choses plus aisées », estime Yves Cochet

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a reconnu à l’Assemblée, hier lors des questions au gouvernement, qu’il est malaisé de définir le périmètre où doit s'appliquer cet outil qu'est le schéma de cohérence territoriale issu de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). « Notre expérience, a expliqué le ministre, tend à démontrer que l'espace approprié doit être plus vaste que la communauté d'agglomération ou de communes, afin de bien maîtriser la péri-urbanisation ou de mettre sur pied le schéma de transports collectifs. » Il a estimé qu’il vaut mieux faire le « choix d'un pôle urbain que d'un centre urbain ou d'un bassin d'emploi, à cet égard. Lors des assises de Saint-Brieuc, nous avons d'ailleurs constaté que les territoires tendaient d'eux-mêmes à s'organiser en pays. En tout état de cause, il faut éviter la concurrence entre espaces et organismes de droit public. » Il a précisé :« Bien entendu, il n'est pas obligatoire d'élaborer un schéma de cohérence qui coïncide avec le pays ou l'agglomération - mais cela rendra les choses plus aisées. Pae ailleurs, il faut veiller aussi à la cohérence entre les lois Voynet, Chevènement et SRU, étant entendu qu'il appartient aux collectivités de créer les pays ou d'adopter le schéma de cohérence, l'Etat ne pouvant que se réjouir de les voir emprunter cette voie ».

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