Le Conseil général de la Lozère dépose un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT

Le Conseil général de la Lozère vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion par le gouvernement de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT, rapporte le quotidien " Les Echos " du 11 juin. Contrairement aux autres zones françaises ­ certains bassins d'emploi de l'Aveyron, du Cantal et du Lot ­ qui ont aussi perdu le bénéfice de la PAT, c'est l'ensemble de la Lozère qui n'en bénéficie plus, le département constituant un seul et unique bassin d'emploi. Le recours engagé " pour excès de pouvoir pour non-respect de la légalité au regard de la législation française et européenne ", correspond en fait à une demande d'annulation. A l'appui de leur requête, les plaignants soulignent des " erreurs manifestes d'appréciation ". Ainsi ne comprennent-ils pas, par exemple, la prise en compte du taux de chômage qui n'est que de 4,9 % en Lozère alors qu'il faut dépasser la moyenne nationale pour être éligible à la PAT. " Cet indicateur est-il significatif en zone rurale dévitalisée ? ", s'interroge Jean-Paul Pottier, président du conseil général, qui regrette également que soit prise en compte l'augmentation de la population entre les deux derniers recensements, de l'ordre de 1 %. Alors que le département est passé de 144 705 habitants en 1851 à 73 482 aujourd'hui, soit une densité de population de 14 habitants au kilomètre carré. Pour bénéficier de la PAT, il faut un déclin supérieur à 1,2 %...

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