La Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et l'Association des régions de France (ARF) installent l'instance nationale d'évaluation des contrats de projets Etat-régions

La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et l’Association des régions de France (ARF) ont installé le 18 avril, conjointement, l’instance nationale d’évaluation des contrats de projets Etat-régions (CPER) et des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), pour la période 2007-2013. Selon un communiqué commun, cette instance, présidée par Maurice Baslé, professeur des universités à la faculté des sciences économiques de Rennes 1, est composée de trois collèges: - neuf représentants de l’Etat, associant les différents ministères concernés par les CPER et les programmes opérationnels ainsi qu’un Secrétaire général aux affaires régionales; - neuf représentants des régions; - un collège de dix personnalités qualifiées comprenant deux représentants des grandes associations d’élus (Assemblée des départements de France, Association des maires de France), un représentant du Conseil économique et social, un représentant de l’Assemblée des CESR de France, un représentant de la Cour des comptes et cinq représentants de la communauté scientifique et universitaire. La DIACT et l’ARF assurent conjointement son secrétariat. Cette instance transversale et partenariale s’est donnée pour objectif de «contribuer à mieux rendre compte de l’efficacité des programmes contractualisés, et de renforcer le rôle de l’évaluation comme outil d’aide à la décision pour un pilotage continu sur la période 2007-2013.» Selon la DIACT et l’ARF, «la première réunion a permis de fixer un programme de travail prévisionnel. En particulier, les thèmes relatifs à l’innovation, l’environnement (dont le réchauffement climatique) et l’emploi feront l’objet d’une attention soutenue en termes de suivi et d’évaluation. L’organisation des travaux au niveau national devra se faire en cohérence avec le niveau régional ainsi qu’avec les travaux menés dans le cadre des autres programmes européens (FSE, FEADER, FEP, etc.) ou ministériels.»

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