Itinéraire à très grand gabarit : le Sénat pourrait proposer un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle au profit des départements concernés

Examinant la semaine passée le projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement instaurant un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle au profit des départements concernés par l'itinéraire à très grand gabarit. Après avoir rappelé sa volonté de voir cette opération se réaliser dans les meilleurs délais, le rapporteur a souligné l'extrême vigueur des oppositions au projet qu'il avait pu constater sur le terrain. Il a souhaité que le texte du projet de loi soit complété par un dispositif interdépartemental de péréquation de la taxe professionnelle, reprenant le principe des fonds départementaux de péréquation créés en 1975 et du Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. Plusieurs sénateurs se sont interrogés sur la nécessité de recourir, pour respecter des délais incontournables, à des procédures d'urgence en matière d'expropriation et sur les conditions de mise en œuvre d'un dispositif de péréquation de la taxe professionnelle lorsque l'établissement acquittant la taxe bénéficie d'exonérations au titre des créations d'emplois. D'autres ont considéré que le projet d'itinéraire à très grand gabarit devait impérativement s'accompagner d'un dispositif conventionnel ou d'engagements du gouvernement sur la compensation des nuisances aux collectivités locales concernées. Jean-Pierre Plancade, sénateur de la Haute-Garonne, a rappelé l'enjeu économique qui s'attachait au développement du pôle économique toulousain et au désenclavement réalisé par cet itinéraire à très grand gabarit, qui constitue l'un des objectifs retenus par le projet de schéma de services collectifs "transports routiers". Tout en reconnaissant que cet itinéraire avait un coût écologique, notamment pour sa réalisation aux abords de Toulouse et pour les propriétés non expropriées situées aux abords de cet itinéraire, il s'est déclaré opposé à ce que le projet de loi intègre un mécanisme de répartition de la taxe professionnelle et a attiré l'attention de ses collègues sur les risques qu'il y aurait à retarder l'adoption du projet de loi, compte tenu des délais de réalisation des aménagements routiers nécessaires. c=http://www.d

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