Fusion de la DGI et de la DGCP: le gouvernement installe un groupe de travail avec des élus locaux

Dans le cadre des nombreux contacts avec les élus locaux qui ont précédé le lancement de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth avait proposé la mise en place d’un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et les associations d’élus locaux. Conformément à cet engagement, le ministre a présidé, mercredi 30 janvier, la première réunion d’un groupe de suivi avec les présidents de plusieurs associations d’élus locaux. Ont participés à cette rencontre: l’Association des maires de France, l’Association nationale des élus de montagne, la Fédération des maires des villes moyennes, l’Association des maires des grandes villes, l’Association des petites villes de France, l’Association des maires ruraux de France et l’Assemblée des communautés de France. Lors de cette réunion, le ministre a rappelé que l’amélioration du service rendu aux élus locaux constitue l’un des objectifs prioritaires de la fusion de la DGI et de la DGCP. Selon lui «l’union des services dans une même direction permettra en effet de mettre à la disposition des élus locaux une offre de conseil fiscal et financier plus réactive». Le groupe de suivi aura pour mission, dans ce cadre, de donner aux élus locaux un espace de dialogue et de travail leur permettant de préciser leurs besoins en la matière. «La fusion de la DGI et de la DGCP confortera la présence territoriale de la DGI et de la DGCP», a-t-il ajouté. Pour sa part, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a souligné «l’intérêt de cette démarche d’ensemble, notamment en matière d’amélioration des services rendus aux élus locaux, de possibilités d’expertise sur les projets communaux ou intercommunaux, et de suivi de son application, sur le modèle établi par la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural». Ainsi que le ministre l’avait annoncé le 4 octobre dernier, les trésoreries de proximité compétentes aujourd’hui pour le recouvrement fiscal offriront un service élargi aux contribuables, en leur apportant également des réponses sur le calcul de leurs impôts. Enfin il a été décidé que le groupe de suivi mis en place au niveau national ait des relais dans chaque département. A cette fin, le ministre demandera aux directeurs des services fiscaux et aux trésoriers-payeurs généraux de mettre en place un comité local des élus locaux, associant les associations d’élus locaux.<s

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