Comment remplacer les zonages ? Un rapport remis au Premier ministre

Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, et Philippe Duron, député du Calvados, ont remis à Lionel Jospin le 17 mai leur rapport " Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir ". Le Premier ministre avait chargé les deux parlementaires de proposer des pistes de simplification des zonages existants dans ces deux domaines et d'étudier les possibilités de mise en place de politiques alternatives aux zonages. Ces zonages reposent sur le principe de discrimination positive, concernent les espaces urbains (zone franche urbainez zone de redynamisation urbaine, …), les espaces ruraux (zones de redynamisation rurale…), la prime à l´aménagement du territoire, les zonages environnementaux de connaissance (ZNIEFF) ou d´intervention (réglementaires, de planification, de contractualisation). Les deux parlementaires ont tout d'abord réalisé un état des lieux des différents zonages dans lequel ils montrent notamment le manque d'évaluation de ces politiques de zonage et les effets pervers qui en résultent dans les zones franches par exemple. Afin de remédier aux imperfections actuelles de cette politique qui suscite souvent chez les élus locaux et les citoyens des incompréhensions, les rapporteurs proposent 35 mesures pour développer une stratégie pour l'avenir et souhaitent, à terme, substituer une logique contractuelle au système de zonages. Il s'agit, à l'horizon 2007, de remplacer les zonages par des aides à des projets de territoire par le biais des contrats de pays, d'agglomération ou de parc naturel régional. Ces projets de territoire devront répondre à l'objectif d'un développement durable et intégré, en alliant mesures de développement économique et de protection de l'environnement. Ils feront l'objet d'une évaluation rigoureuse. Les aides de l'Etat seront modulées en fonction des difficultés économiques et sociales du territoire, mais aussi des efforts consentis en matière de préservation de l'environnement. Ils préconisent également une nouvelle approche de la protection de l'environnement, fondée sur une conception valorisante des espaces à protéger, sur une appropriation des enjeux par l'ensemble des acteurs du territoire et sur un partage des responsabilités. Ils se prononcent pour une rénovation des outils d'aide aux entreprises, en renforçant les possibilités d'intervention des collectivités locales, et en substituant ainsi la prise en compte du projet territorial à l'effet d'aubaine encore trop souvent en vigueur. Les deux parlementaires souhaitent que la rénovation des politiques territoriales qu'ils proposent puisse trouver sa traduction législative dans le futur projet de loi relatif aux orientations stratégiques de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire. c=http://www.upgradead.com/

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