Caroline Cayeux élue présidente de l'Agence nationale de cohésion des territoires
Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, ministres de la Cohésion des territoires et de la Ville et du Logement, ont installé hier le conseil d’administration de la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Lors de cette première séance, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France, a été élue présidente de l’Agence.
La création de l’ANCT a été actée par la loi du 22 juillet 2019 et son fonctionnement régi par le décret du 18 novembre 2019. Rappelons que cette agence regroupera, à compter du 1er janvier prochain, l’Agence France numérique, le Commissariat général à l’égalité des territoires et l’Epareca. L’objectif des initiateurs de l’agence est d’en faire « le nouveau partenaire des collectivités territoriales pour faciliter la mise en œuvre et la réussite de leurs projets », comme l’explique un communiqué des deux ministres paru hier. L’ANCT aura notamment à décliner dans la durée plusieurs programmes lancés dans les deux dernières années, comme Action cœur de ville, France service, Territoires d’industrie, France Très haut débit… Elle devrait aussi jouer un rôle d’appui aux collectivités en matière d’ingénierie.
L’État chef de file
La répartition des rôles entre l’État et les collectivités a fait l’objet d’âpres débats pendant toute la période de gestation de la loi. Les associations d’élus ont toujours émis le souhait d’être majoritaires au conseil d’administration, ce que le gouvernement a toujours refusé, estimant que dans la mesure où il finance l’Agence, il est normal qu’il la dirige. Conformément à ce qui a été prévu dans la loi, le conseil d’administration de l’Agence, dont la composition a été publiée hier matin par arrêté, reflète cet équilibre voulu par le gouvernement : sur les membres du conseil d’administration, 32 sont nommés par l’État (16 titulaires et 16 suppléants), représentant les 14 ministères impliqués dans les actions de l’Agence. Deux membres représentent la Caisse des dépôts et consignations. Puis, on trouve les 20 représentants des associations d’élus (10 titulaires et 10 suppléants), au titre de l’AMF, Régions de France, l’ADF, l’AdCF, Villes de France, France urbaine, l’AMRF, l’APVF, Villes et banlieues et l’Anem (1).
Le directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires est, lui aussi, nommé par l’État. Il s’agit du préfet Yves Le Breton, jusqu’ici commissaire général à l’Égalité des territoires. En plus de la nouvelle présidente, Vanik Berberian a été élu vice-président du conseil d’administration.
Cette première réunion s’est tenue dans des conditions compliquées dues à la grève dans les transports, bon nombre de représentants des associations d’élus n’ayant pas pu s’y présenter, faute de moyens de transport.
« Cohésion des élus locaux »
Lors de l’installation de l’Agence, hier, Jacqueline Gourault a notamment déclaré : « Après quarante ans de décentralisation, l’État doit être moins prescripteur et davantage facilitateur pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets. En ce sens, l’Agence nationale de la cohésion des territoires est d’abord une ‘’fabrique à projets’’ ». Pour Julien Denormandie, « en faisant converger l’action des opérateurs, l’Agence nationale de la cohésion des territoires constitue un levier puissant pour accélérer la transformation des quartiers de la politique de la ville et améliorer les conditions de vie de leurs habitants ».
Quant à Caroline Cayeux, elle s’est dite hier « très heureuse et honorée » d’avoir été élus au côté de Vanik Berberian, ce tandem « symbolisant l’alliance des petites et moyennes villes de France. La cohésion des territoires passe d’abord par la cohésion des élus locaux, là est l’enjeu de cette Agence. ».
Ce matin, interrogée par Maire info, la maire de Beauvais se félicite de ce qu'elle ressent comme « une nouvelle façon de travailler entre l'État et les collectivités territoriales : déconcentration et expérimentation – ce sont les mots utilisés hier par Jacqueline Gourault. L'Agence va permettre aux élus de mener à bien des projets grâce, en particulier, à une ingénierie qui leur fait défaut depuis trop longtemps. Ce sont des projets qui viendront de la base, des territoires eux-mêmes, et non des appels à projets classiques. »
Le conseil d'administration a voté hier le premier budget de l'Agence, soit 10 millions d'euros, conformément à ce qui a été budgeté dans le PLF. Est-ce suffisant pour mener à bien ces ambitions ? « C'est un budget de départ, tempère Caroline Cayeux. Nous sommes dans une année d'installation et, de toute façon, pendant le premier trimestre les élus se consacreront surtout aux élections. Maintenant, si ces crédits s'avèrent insuffisants, nous irons chercher l'argent ! S'il le faut, j'irai à Bercy pour aller chercher les crédits nécessaires. » En attendant, la nouvelle présidente de l'Agence se réjouit « d'avoir senti, chez les deux ministres, une vraie volonté de travailler différemment, sans mainmise de l'État, en partant des territoires, pour battre en brèche cette fameuse fracture territoriale. Pour ma part, c'est également mon ambition. »
F.L.
(1) AMF : Rachel Paillard et Wilfried Schwartz. AdCF : Marie-Laure Phinera-Horth et Sébastien Martin. ADF : Patrick Weiten et Nathalie Sarrabezolles. Régions de France : Jean Rottner et Carole Delga. Villes de France : Caroline Cayeux et Jean-François Debat. AMRF : Vanik Berberian et Marie-Jeanne Beguet. Villes et Banlieues : Thierry Falconnet et Yasmine Boudjenah. France urbaine : Jean-Luc Moudenc et André Rossinot. APVF : Christophe Bouillon et Nathalie Nieson. Anem : Annie Genevard et Jeanine Dubie.
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