Aéroports : la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale propose de redéfinir les règles de constructibilité et de promouvoir les aéroports de province

Le président de la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Philippe Duron, a remis son rapport sur la création d'une troisième plate-forme aéroportuaire en Île-de-France. La Datar n'a pas voulu "interférer dans le débat public", dont l'animation avait été confiée à Pierre Zémor. C'est pourquoi elle n'a engagé sa réflexion qu'avec la rentrée parlementaire, au mois d'octobre 2001. Malgré le choix par le gouvernement du site de Chaulnes, elle a souhaité émettre cet avis et contribuer ainsi à la nécessaire réflexion sur la politique aéroportuaire française et les conditions d'implantation de la future plate-forme dans le département de la Somme. Dans ce rapport, la Datar fait plusieurs propositions, notamment dans le domaine des règles de constructibilité. Elle estime qu'il ne faudra pas " réitérer les erreurs du passé pour le futur aéroport. On a construit Roissy trop près de la ville et, de plus, on a laissé l'urbanisation se développer ensuite ". Elle préconise un " plan d'exposition au bruit assez large et concerté afin d'empêcher toute construction dans un certain périmètre et faire éventuellement évoluer les textes pour permettre une protection plus efficace. En effet, les plans ne couvrent que les zones les plus exposées au bruit, si bien qu'il est possible de vivre près d'un aéroport et de subir une nuisance réelle sans pour autant habiter à l'intérieur d'un périmètre de gêne sonore ". Selon elle, " faute d'une telle mesure, l'urbanisation gagnera, se rapprochera de l'aéroport comme cela a toujours été le cas jusqu'à présent ". Plusieurs participants aux auditions de la délégation ont fait remarquer qu'aucune règle ne permettait de protéger les habitants situés sous les couloirs aériens. La Datar propose aussi la valorisation des plates-formes régionales d'intérêt européen, telles que Lyon-Saint-Éxupéry et le futur aéroport Nantes-Notre-Dame des Landes, voire Toulouse. Elle rappelle que la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dans son article 2, énonce que la politique d'aménagement et de développement durable du territoire repose sur "le renforcement de pôles de développement à vocation européenne et internationale, susceptibles d'offrir des alternatives à la région parisienne". Elle estime que les transports - et notamment le transport aérien - sont un facteur essentiel pour l'émergence de ces pôles. Il n'existe d'ailleurs pas de contradiction entre la croissance des aéroports parisiens et celle des aéroports régionaux. Les études réalisées par le ministère des Transports prévoient un report possible de cinq millions de passagers sur les aéroports de province. Les schémas de services collectifs mettent aussi l'accent sur cette évolution. Il est prévu que le trafic de Lyon passe, par exemple, de 6 à 15 millions de voyageurs au cours des vingt ans à venir. Le ministre des Transports a d'ailleurs précisé que le nouvel aéroport en région parisienne ne suffirait pas à lui seul à canaliser l'explosion du trafic aérien et qu'il faudrait donc réaliser l'aéroport de Notre-Dame des Landes à Nantes et renforcer d'autres plates-formes régionales. Le gouvernement a d'ailleurs prévu un prêt de 5 milliards de francs (soit près de 762 millions d'euros) pour contribuer à la promotion des aéroports de province. Enfin, la Datar suggère d'encourager le développement du réseau ferroviaire et de l'intermodalité des transports. c=http://ww

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