Jean-Claude Gayssot propose un recours aux fonds d´épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour financer les parts de collectivités territoriales dans les grands projets d´infrastructures

Le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, s´est prononcé vendredi pour un désendettement "massif" du système public ferroviaire français et sur un recours aux fonds d´épargne pour les financements publics. Si le gouvernement a assuré le développement du ferroviaire par des dotations régulières entre 1997 et 2002, la dette demeure importante et ne permet pas de dégager une capacité d´autofinancement suffisante, a souligné le ministre devant la presse. "Je suis pour un plan pluriannuel de désendettement massif de RFF" (Réseau ferré de France), a-t-il déclaré en évaluant les besoins à 15 milliards d´euros sur cinq ans (2003-2007). Il a souligné que "des marges de manœuvre" existaient pour convertir cette dette en dette publique, car celle-ci est "inférieure à la moyenne européenne" et le déficit public est inférieur aux 3% du produit intérieur brut requis par les critères de Maastricht. RFF et la SNCF ont besoin d´un cadre financier pluriannuel pour établir leurs prévisions d´investissement, a-t-il souligné. Le ministre souhaite ainsi que les dotations de l´Etat à RFF et la SNCF soient contractualisées dans un plan allant de 2003 à 2007. Il soutient aussi un recours aux fonds d´épargne, collectés par la Poste et les caisses d´épargne et gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer les parts de collectivités territoriales dans les grands projets d´infrastructures. Il s´est montré virulent dans son opposition à toute privatisation de la SNCF ou de RFF, y compris à une simple ouverture du capital. "Les suggestions en faveur de la création d´une holding qui chapeauterait le tout, et de la transformation de ces sociétés en société anonyme, ne sont pas la bonne solution", a-t-il estimé. Le Conseil régional Midi-Pyrénées et la SNCF ont signé le même jour, en présence du ministre des Transports Jean-Claude Gayssot, la convention qui prévoit le transfert de l'organisation des transports collectifs à la région. La régionalisation ferroviaire est une étape "historique", la plus importante depuis les lois de décentralisation il y a vingt ans, a indiqué à cette occasion Jean-Claude Gayssot. Midi-Pyrénées est la sixième région à signer sa convention avec la SNCF, après l'Alsace, Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), l'Auvergne, la Bourgogne et la Franche-Comté. Le gouvernement table sur une signature dans 17 régions sur 20 au cours du premier trimestre. Cette convention qui organise la décentralisation des transports collectifs régionaux se traduira en Midi-Pyrénées par la création de 134 nouvelles dessertes ferroviaires, s'ajoutant aux 170 existantes d'ici à la fin 2007, la livraison de 61 nouveaux autorails et la modernisation de 80 gares dont celle de Toulouse-Matabiau, a souligné le président du conseil régional Midi-Pyrénées, Martin Malvy. En marge de cette cérémonie, le ministre a récusé tout "désengagement de l'Etat". "Il y a transfert de responsabilité mais aussi de ressources", a déclaré le ministre en précisant que l'Etat apportait une dotation forfaitaire annuelle de 69,78 millions d'euros qui sera régulièrement révisée. Le ministre a précisé que l'Etat apportait globalement 1,5 milliard d'euros aux régions en 2002 au titre des transports, soit 30% de plus qu'il y a un an et 70% de plus qu'en 1997. <scri

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