Algues vertes : l'État condamné à indemniser les communes

Quatre communes des Côtes-d’Armor, frappées chaque année par le fléau des algues vertes qui se déversent par dizaines de tonnes sur leurs plages, ont vu leur action en justice couronnée de succès, devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Ces communes avaient engagé des procédures pour exiger que l’État paye les frais du nettoyage des plages. En effet, cette pollution due à la présence de nitrates d’origine agricole n’a pas été, selon les communes concernées, suffisamment combattue par l’État, malgré les rappels à l’ordre de l’Europe.
En première instance, l’an dernier, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la demande des communes. Mais la cour d’appel de Nantes a annulé cette décision, et donné raison aux communes : elle pointe, dans son arrêt, « les carences de l'Etat dans la mise en Å“uvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole », et estime que « ces carences sont constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité. » Les magistrats poursuivent : « La circonstance invoquée par le ministre que l'Etat aurait mis en place, depuis 2003, des programmes d'action en matière de lutte contre les pollutions existantes, dont les résultats ne sont pas démontrés et dont il n'est pas contesté qu'ils ne seront pas en mesure (…) d'améliorer la situation avant de nombreuses années, n'est pas susceptible d'atténuer cette responsabilité. » En conséquence, l’État est condamné à payer aux quatre communes la somme globale de 122 932 euros, pour les seuls frais de l’année 2010 – d’autres procédures sont en cours pour les années suivantes.
Pour les maires concernés, c’est la première victoire dans un long combat. Joint ce matin par Maire info, le maire de Saint-Michel-en-Grève (497 habitants), la commune la plus touchée par le fléau, se déclare « évidemment satisfait ». Pour René Ropartz, « c’est une décision de justice, tout simplement. La situation ne pouvait plus durer, nos petites communes sont incapables de payer seules les frais de nettoyage. Mon seul regret, c’est qu’on ait laissé la situation se dégrader et que cette décision arrive si tardivement ».Mais le maire conclut : « Bien sûr, je me réjouis que l’État soit condamné à payer… mais cela ne règle pas le problème de fond. » Le problème de la pollution aux nitrates par suite d’épandage d’engrais azotés ou d’effluents d’élevage reste en effet posé à ce jour.
Coïncidence du calendrier judiciaire : au même moment, le tribunal administratif de Rennes a enjoint les préfets bretons à renforcer les mesures de lutte contre les « marées vertes ». Il demande que les préfets prennent « toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée » dans les bassins versants des sites touchés par les marées vertes, et que les épandages de lisier et d’engrais soient interdits sur ces terres chaque année jusqu’au 31 mars.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2