Édition du mardi 12 juillet 2005
Fin des aides publiques aux grandes entreprises : les grandes villes s'inquiètent pour les pôles de compétitivité
Alors que le gouvernement doit rendre aujourdhui publique la liste des pôles de compétitivité (voir nos autres infos de ce jour), la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne doit publier le 13 juillet son projet de lignes directrices sur les aides à finalité régionale, indique «Grandes Villes Hebdo» (12 juillet). Avec, à la clé, la suppression, en France métropolitaine dès 2007, des aides publiques à linvestissement et à lemploi des grandes entreprises. Seules les aides aux PME, à des taux réduits, seraient alors autorisées par Bruxelles (voir nos infos du 8 juin 2005 en lien ci-contre).
En France, rappelle la lettre hebdomadaire des maires de grandes villes, les aides à finalité régionale prennent la forme dexonérations de taxe professionnelle, daides des collectivités locales à limmobilier dentreprise, de prime daménagement du territoire, daides à lemploi, etc. Or, signalent-ils, la proposition de réforme que la Commission sapprête à communiquer aux Etats membres risque de limiter ces aides, voire de les supprimer. « Ce qui ne va pas sans soulever certaines contradictions, notamment en matière de développement économique. Les pôles de compétitivité ne risquent-ils pas de faire long feu si lEtat et les collectivités ne sont plus en mesure de soutenir les projets dinvestissement productif et de création demploi dentreprises dépassant les 249 salariés ?
Contrairement aux apparences, la France joue gros et peut perdre beaucoup sur ce dossier des aides à finalité régionale », conclut la publication.
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