Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 8 novembre 2005
Aides économiques

Les collectivités locales ont consacré 4% de leurs dépenses à l'aide économique en 2004

Les collectivités locales (1) ont dépensé, en 2004, 6 milliards d’euros au titre de l’action économique. Ce montant représente en moyenne 4% de leurs dépenses totales. Les régions consacrent 12,2% de leurs dépenses à l’action économique: cette proportion élevée coïncide avec le rôle de coordination en matière d’action économique confié aux régions par les lois de décentralisation de 1982 et 1983 et confirmé par les lois du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les dépenses des autres catégories de collectivités pour l’action économique sont moindres avec une proportion variant de 1,7% à 5,5% des dépenses totales. En moyenne, ces interventions représentent 112 euros par habitant, dont 39 sont dépensés par les régions. Ces éléments chiffrés ont été obtenus à partir des données comptables des communes et groupements à fiscalité propre (GFP) de plus de 3.500 habitants, des départements et des régions. Cette étude ne retient donc pas dans son périmètre les communes et leurs groupements de moins de 3.500 habitants ainsi que les groupements de communes non fiscalisés (2). Les volumes financiers engagés par ces dernières structures sont faibles par rapport à l’ensemble des communes et groupements (3). La direction de la comptabilité publique souligne que la continuité des séries historiques est affectée par les changements de nomenclatures comptables. Ainsi, la rénovation du cadre comptable départemental a été généralisée en 2004, tandis que celle des régions s’effectue depuis 2005. L’impact de ces réformes comptables en cours sur la pertinence des chiffres annoncés sera signalé dans les développements qui suivent. (1) Communes, départements, régions et groupements à fiscalité propre (GFP: communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle). (2) Notamment les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et ceux à vocation unique (SIVU). (3) En 2003, les dépenses des communes de moins de 3.500 habitants représentent 23% des dépenses totales des communes, celles des GFP de moins de 3.500 habitants 2% des dépenses totales des GFP.c=http://www.upg
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