Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 21 février 2006
Aides économiques

Les aides attribuées aux entreprises par les collectivités locales seront recensées avant le 1er septembre prochain

Le Premier ministre Dominique de Villepin a reçu Raymond Soubie, président du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), pour la remise du premier rapport du Conseil, qui porte sur les aides publiques aux entreprises, indique un communiqué. Selon le Premier ministre, le COR n'a pas souhaité que soit modifié le système actuel d'exonérations des charges sociales. Il a insisté sur la nécessité de ne pas modifier trop souvent les systèmes d'allègements des charges des entreprises, d'autant que les changements assez nombreux dans le passé rendent difficile l'évaluation. Il est resté prudent à l'égard de nouveaux allègements, en insistant sur la nécessité de conditionner de nouvelles décisions à l'ouverture de négociations sur les salaires, soit dans les branches, soit dans les entreprises. Concernant les aides publiques discrétionnaires, précise le communiqué, «il importe de rappeler que les institutions représentatives du personnel doivent être précisément informées des modalités d'attribution de ces aides. Une mission des corps d'inspection sera lancée prochainement pour recenser avant le 1er septembre les différentes aides publiques existantes, y compris celles attribuées par les collectivités locales». Une commission sera mise en place auprès du Conseil d'orientation pour l'emploi pour évaluer les dispositifs existants et formaliser des propositions sur la mise en cohérence et la simplification des systèmes d'aides, ainsi que les contreparties en matière d'emploi et les modalités d'évaluation et de contrôle. Le Premier ministre souligne dans son communiqué «l'attention qu'il porte aux travaux que le Conseil va mener dans les prochaines semaines sur l'emploi, le financement de la protection sociale, ainsi que sur la sécurisation des parcours professionnels».
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